L’appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation :
https://consultations-escota.omnikles.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit :
- par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- à l’adresse suivante :
support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat