Phase candidature - Appel d'Offres Restreint relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité du Centre de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le marché objet du présent appel d'offres porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité du centre CEA de Cadarache : téléalarme (détection incendie, automate programme industriel gérant des systèmes de gardiennage, boutons d'appel au secours et divers capteurs), protection physique (vidéosurveillance, protection
périmétrique, radiocommunication), contrôle d'accès, équipements réseaux d'informatique industrielle,
supervision, tableau de contrôle de l'environnement.
Ce marché intègre une part ferme forfaitaire, une part optionnelle et une part estimative.
Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché de défense ou de sécurité au sens de l'article L1113-1 du Code de la commande publique.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Nucleaire

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: B21-01741-VDE Marché de Défense ou de Sécurité
Brève description:

Le marché objet du présent appel d'offres porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité du centre CEA de Cadarache : téléalarme (détection incendie, automate programme industriel gérant des systèmes de gardiennage, boutons d'appel au secours et divers capteurs), protection physique (vidéosurveillance, protection périmétrique, radiocommunication), contrôle d'accès, équipements réseaux d'informatique industrielle, supervision, tableau de contrôle de l'environnement. Ce marché intègre une part ferme forfaitaire, une part optionnelle et une part estimative. Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché de défense ou de sécurité au sens de l'article L1113-1 du Code de la commande publique. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.delepine@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257381 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562198
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature une attestation lui permettant de traiter des sujet de niveau Diffusion Restreinte (DR), ainsi qu’une attestation d’une décision d’habilitation (DGA/MTES ou MTE) au niveau requis en cours de validité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

périmétrique, radiocommunication), contrôle d'accès, équipements réseaux d'informatique industrielle,

supervision, tableau de contrôle de l'environnement.

Ce marché intègre une part ferme forfaitaire, une part optionnelle et une part estimative.

Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché de défense ou de sécurité au sens de l'article L1113-1 du Code de la commande publique.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur le Centre de Cadarache qui comporte environ 600 bâtiments sur une surface d’environ 1600 hectares. Le Centre de Cadarache héberge 21 Installations Nucléaires de Base (INB), dont 10 sont à l'arrêt, 10 sont en fonctionnement et 1 est en construction (RJH). Le CEA est l’exploitant des INB hormis pour l’INBS (Installation nucléaire de Base Secret) dédiée à la propulsion nucléaire pour la Marine Nationale dont l’exploitant technique opérationnel est TechnicAtome.

Il y a aussi 15 ICPE radioactives et 9 anciennes ICPE mettant en œuvre des substances radioactives, elles relèvent du Code de la Santé Publique (CSP).

Le parc d’équipements concernés à maintenir dans le cadre du marché est estimé, à ce jour, à environ 42 000 actifs, dont environ 6 000 sont classées EIS/EIP.

Le marché comporte :

Des prestations forfaitaires et fermes à mettre en oeuvre dans le cadre du marché pour l'ensemble des équipements se décomposent en :

1. Prestations de maintenance préventive et corrective

la réalisation des opérations de maintenance préventive et de contrôles et essais périodiques (CEP), y compris en dehors des jours et plages horaires d’ouverture du centre (6h30-19h30).

-la réalisation d’opérations de maintenance corrective incluant la fourniture des pièces détachées et consommables dont le coût unitaire est intégralement compris dans le forfait quel que soit le type d’équipement concerné et quel que soit son montant (frais de port à la charge du Titulaire) avec mise en œuvre d’une organisation d’astreinte et en escalade H24

2; Prestations connexes :

-la présence poste central SAFIR

-la planification et l’ordonnancement des opérations de maintenance préventives ou correctives en coordination avec les installations

-la proposition d’amélioration continue sur la disponibilité et la qualité de fonctionnement de chaque équipement

-la gestion des inventaires des équipements pris en compte, y compris gestion et alerte de l’obsolescence

-la gestion des stocks d’équipements, pièces détachées, outils

-l’établissement de liste de documents applicables (LDA) et à émettre ( LDE)

-La rédaction et le déploiement des gammes et modes opératoires, fiches de relevé et fiches réflexes adaptées aux maintenances

-La réalisation de missions quotidiennes concernant l’exploitation des systèmes, la saisie des commandes datées, l’encodages SAFIR, la saisie des permis de fouilles, mission de support technique et réalisation d’assistances aux installation et gestion de la cyber sécurité

-la gestion de la confidentialité des documents

-l’étiquetage et identification des équipements

-l’assistance aux réceptions d’affaires du STIC

-Une part optionnelle, qui comprend les options suivantes :

-Option n°1 : Phase de réversibilité entrante, phase de prise en charge du Marché, d’une durée de 3 mois en amont de la phase opérationnelle,

-Options n°2.1 et 2.2 : Deux options de prolongation des prestations de la part ferme d’une durée de 12 mois chacune, soit 24 mois supplémentaires optionnels au total,

-Option n°3 : Phase de réversibilité sortante active en fin de Marché d’une durée de 3 mois avant la fin et en parallèle de la phase opérationnelle

-Options n°4.1 et 4.2 : Deux options de réalisation de la phase de réversibilité sortante passive de support à l’exploitation à l’issue de la phase opérationnelle d’une durée de (1) mois chacune, soit 2 mois supplémentaires optionnels au total

-Option n°5 (option technique) : Développement et mise en œuvre d’un outil de portabilité par le Titulaire

-Une part estimative concernant :

-Les prestations hors forfait sur Bordereau des Prix Unitaires forfaitaires (BPU),

-Les prestations hors forfait sur devis préalable.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

Option de reconduction de la phase opérationnelle ferme (39 mois) d'une durée de 12 mois renouvelable une fois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache - 13108 Saint Paul lez Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique DELEPINE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

Ce marché est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562198 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21992128.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444089
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562198
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Méthodologie proposée
Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sureté et environnement pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: Spie nucleaire
Numéro d'enregistrement national: 662 049 287
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 21992128.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 155-444089 (2022-08-09)

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