les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse
support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: Lot 1 : 33.02- lot 2 : 31.01 - lot 3 : 17.08 - lot 4 : 31.02 - lot 5 : 12.02 -Lot 6 : 31.06 - lot 7 : 20.03 - lot 8 : 21.01 Documents demandés dans l'offre dans le RC. Date prévisionnelle de notification et d'exécution :1er trimestre 2022 - unité monétaire : eurosle règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune et les budgets des Port en fonds propres.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :-soit d'une caution personnelle et solidaire,-soit d'une garantie à première demande.Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateuréconomique à compter du 1er mai 2022 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période successive d'un an.Délais de livraisonen application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures ci-dessous courent à compter de la réception du bon de commande. Ces bons de commande pourront être envoyés par mail ou voie électronique.Délai de livraison des articles définis au BpucLes fournitures des articles définis au BPUC devront être livrées sous 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande.Les délais sont exprimés en jours ouvrés et englobent les périodes de congés de l'entreprise.Délai de livraison des articles commandés sur catalogueles fournitures des articles commandés sur catalogue devront être livrées sous 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande.Les délais sont exprimés en jours ouvrés et englobent les périodes de congés de l'entreprise.Périodes d'interventionla période d'intervention s'étend de sept heures à dix-sept heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus.S'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fournitures, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC