orientation et accompagnement des allocataires du Rsa
Département de Meurthe-et-Moselle
l'Accord-Cadre concerne des services sociaux. Il est soumis aux dispositions des art. L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Cmp et fait l'objet d'un marché à procédure adaptée.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pas de seuil minimal déterminédétermination des seuils maximums par lot et par période :Lot 1 : 310 sessionslot 2 : 250 sessionslot 3 : 310 sessionslot 4 : 235 sessionslot 5: 350 sessionslot 6: 100 sessionslot 7: 598 heureslot 8: 598 heureslot 9: 598 heureslot 10: 598 heureslot 11: 598 heureslot 12: 2988 heureslot 13: 399 heureslot 14: 399 heureslot 15: 399 heureslot 16: 399 heureslot 17: 399 heureslot 18: 1993 heuresl'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adtl
- • Alaca
- • alexis
- • cidff meurthe et moselle / greta lorraine nord
- • grand test couveuse D'Entreprises
- • greta lorraine nord / cidff de m & m nord
- • Retravailler Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-19 | Avis de marché |
| 2022-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: A21470003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600623
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: reconduction de l'accord-cadre
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Briey
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: participation de financement du Fond social européen
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Briey
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Numéro du lot: 13
Brève description:
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Briey
Numéro du lot: 14
Brève description:
Numéro du lot: 15
Brève description:
Numéro du lot: 16
Brève description:
Numéro du lot: 17
Brève description:
Numéro du lot: 18
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif respectant le cadre transmis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 228-600623 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: A21470003
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne des services sociaux. Il est soumis aux dispositions des art. L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Cmp et fait l'objet d'un marché à procédure adaptée.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pas de seuil minimal déterminédétermination des seuils maximums par lot et par période :Lot 1 : 310 sessionslot 2 : 250 sessionslot 3 : 310 sessionslot 4 : 235 sessionslot 5: 350 sessionslot 6: 100 sessionslot 7: 598 heureslot 8: 598 heureslot 9: 598 heureslot 10: 598 heureslot 11: 598 heureslot 12: 2988 heureslot 13: 399 heureslot 14: 399 heureslot 15: 399 heureslot 16: 399 heureslot 17: 399 heureslot 18: 1993 heuresl'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commandes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600623
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Valeur estimée hors TVA: 173 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Briey
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Briey
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine
Valeur estimée hors TVA: 131 600 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Numéro du lot: 6
Brève description:
réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Numéro du lot: 7
Brève description:
accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: participation de financement du Fond social européen
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Briey
Numéro du lot: 8
Brève description:
accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Briey
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Numéro du lot: 9
Brève description:
accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine
Numéro du lot: 10
Brève description:
accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Numéro du lot: 11
Brève description:
accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Intitulé du lot: accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Numéro du lot: 12
Brève description:
accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Numéro du lot: 13
Brève description:
accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Longwy
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Briey
Numéro du lot: 14
Brève description:
accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Briey
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Numéro du lot: 15
Brève description:
accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine
Numéro du lot: 16
Brève description:
accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Numéro du lot: 17
Brève description:
accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois
Intitulé du lot: accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Numéro du lot: 18
Brève description:
accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif respectant le cadre transmis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 228-600623 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: orientation et accompagnement allocataires rsa
Valeur totale du marché: 1 950 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286197
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600623
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: cidff meurthe et moselle / greta lorraine nord
Adresse postale: 54405
Commune postale: Longwy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 173 600 EUR 💰
Nom: greta lorraine nord / cidff de m & m nord
Adresse postale: 57074
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: retravailler lorraine
Adresse postale: 54500
Commune postale: Vandoeuvre
Valeur totale du marché: 131 600 EUR 💰
196 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: grand test couveuse D'Entreprises
Adresse postale: 54320
Commune postale: Maxeville
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: alaca
Adresse postale: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: adtl
Adresse postale: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: alexis
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 102-286197 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: orientation et accompagnement allocataires rsa
Valeur totale du marché: 1 950 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286197
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600623
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de longwy
lot 2 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de briey
lot 3 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de val de lorraine
lot 4 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de terres de lorraine
lot 5 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du lunevillois
lot 6 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du grand nancy
lot 7 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de longwy
lot 8 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de briey
lot 9 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de val de lorraine
lot 10 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de terres de lorraine
lot 11 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du lunevillois
lot 12 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du grand nancy
lot 3 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de longwy
lot 14 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de briey
lot 15 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du val de lorraine
lot 16 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de lorraine
lot 17 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du lunevillois
lot 18 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du grand nancy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: cidff meurthe et moselle / greta lorraine nord
Adresse postale: 54405
Commune postale: Longwy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 173 600 EUR 💰
Nom: greta lorraine nord / cidff de m & m nord
Adresse postale: 57074
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: retravailler lorraine
Adresse postale: 54500
Commune postale: Vandoeuvre
Valeur totale du marché: 131 600 EUR 💰
196 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: grand test couveuse D'Entreprises
Adresse postale: 54320
Commune postale: Maxeville
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: alaca
Adresse postale: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: adtl
Adresse postale: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: alexis
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 102-286197 (2022-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)