l'Accord-Cadre concerne des services sociaux. Il est soumis aux dispositions des art. L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Cmp et fait l'objet d'un marché à procédure adaptée.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pas de seuil minimal déterminédétermination des seuils maximums par lot et par période :Lot 1 : 310 sessionslot 2 : 250 sessionslot 3 : 310 sessionslot 4 : 235 sessionslot 5: 350 sessionslot 6: 100 sessionslot 7: 598 heureslot 8: 598 heureslot 9: 598 heureslot 10: 598 heureslot 11: 598 heureslot 12: 2988 heureslot 13: 399 heureslot 14: 399 heureslot 15: 399 heureslot 16: 399 heureslot 17: 399 heureslot 18: 1993 heuresl'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: orientation et accompagnement des allocataires du Rsa
A21470003
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des services sociaux. Il est soumis aux dispositions des art. L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Cmp et fait l'objet d'un marché à...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne des services sociaux. Il est soumis aux dispositions des art. L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Cmp et fait l'objet d'un marché à procédure adaptée.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pas de seuil minimal déterminédétermination des seuils maximums par lot et par période :Lot 1 : 310 sessionslot 2 : 250 sessionslot 3 : 310 sessionslot 4 : 235 sessionslot 5: 350 sessionslot 6: 100 sessionslot 7: 598 heureslot 8: 598 heureslot 9: 598 heureslot 10: 598 heureslot 11: 598 heureslot 12: 2988 heureslot 13: 399 heureslot 14: 399 heureslot 15: 399 heureslot 16: 399 heureslot 17: 399 heureslot 18: 1993 heuresl'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Longwy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif respectant le cadre transmis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Briey” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Briey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation d'entretiens d'orientation et de réévaluation de situation des allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Longwy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: participation de financement du Fond social européen
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Briey” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Briey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Longwy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Briey” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Briey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Val De Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire de Terres De Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Lunevillois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“accompagnement des créateurs d'entreprise allocataires du Rsa - territoire du Grand Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 228-600623 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: orientation et accompagnement allocataires rsa
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de longwy
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“lot 2 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de briey”
Description du marché:
“lot 3 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de val de lorraine”
Description du marché:
“lot 4 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de terres de lorraine”
Description du marché:
“lot 5 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du lunevillois”
Description du marché:
“lot 6 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du grand nancy”
Description du marché:
“lot 7 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de longwy”
Description du marché:
“lot 8 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de briey”
Description du marché:
“lot 9 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de val de lorraine”
Description du marché:
“lot 10 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de terres de lorraine”
Description du marché:
“lot 11 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du lunevillois”
Description du marché:
“lot 12 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du grand nancy”
Description du marché:
“lot 3 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de longwy”
Description du marché:
“lot 14 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de briey”
Description du marché:
“lot 15 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du val de lorraine”
Description du marché:
“lot 16 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire de lorraine”
Description du marché:
“lot 17 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du lunevillois”
Description du marché:
“lot 18 - orientation et accompagnement des allocataires rsa - territoire du grand nancy”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000301-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: orientation et accompagnement des allocataires du rsa
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cidff meurthe et moselle / greta lorraine nord
Adresse postale: 54405
Commune postale: Longwy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000302-00
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: greta lorraine nord / cidff de m & m nord
Adresse postale: 57074
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000303-00
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler lorraine
Adresse postale: 54500
Commune postale: Vandoeuvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000304-00
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 131 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000305-00
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000306-00
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000307-00
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: grand test couveuse D'Entreprises
Adresse postale: 54320
Commune postale: Maxeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000308-00
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000309-00
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alaca
Adresse postale: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000310-00
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adtl
Adresse postale: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000311-00
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000312-00
Numéro d'identification du lot: 12
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alexis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000313-00
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000314-00
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000315-00
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000316-00
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000317-00
Numéro d'identification du lot: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-4719000318-00
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2022/S 102-286197 (2022-05-24)