organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois

Communauté de communes du Sud-Artois

organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois durant l'année scolaire 2021-2022 du 20 septembre 2021 jusqu'au 19 septembre 2022 inclus et renouvelable jusqu'à deux fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois durant l'année scolaire 2021-2022 du 20 septembre 2021 jusqu'au 19 septembre 2022 inclus et renouvelable jusqu'à deux fois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Sud-Artois
Adresse postale: 5 rue Neuve - c.S. 30002
Code postal: 62452
Commune postale: Bapaume Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudartois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: +33 321591717 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526981&orgAcronyme=62-0487 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526981&orgAcronyme=62-0487 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407145
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
la convocation à la CAO et l'ouverture des offres se déroulera selon les conditions précisées dans la délibération 2020-102 du 14 septembre 2020

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: trajets inférieurs à 150 kilomètres aller/retour
Numéro du lot: 1
Brève description:
trajets inférieurs à 150 kilomètres aller/retour.Transport pour l'ensemble des services de la collectivité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
au-Delà de la première année, le titulaire reconduira le marché s'il le souhaite, pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit une deuxième fois sans dépasser le terme du 20 septembre 2024
Intitulé du lot: trajets compris entre 151 et 300 kilomètres aller/retour
Numéro du lot: 2
Brève description:
trajets compris entre 151 et 300 kilomètres aller/retour.Transport pour l'ensemble des services de la collectivité
Intitulé du lot: trajets de plus de 300 kilomètres aller/retour
Numéro du lot: 3
Brève description:
trajets de plus de 300 kilomètres aller/retour.Transport pour l'ensemble des services de la collectivité
Intitulé du lot: circuits de ramassages année 2021-2022 (petites vacances 2021/2021 et période estivale 2022)
Numéro du lot: 4
Brève description:
circuits de ramassages année 2021-2022 (petites vacances 2021/2021 et périodeestivale 2022)
Intitulé du lot: circuits privés de la piscine pour les écoles
Numéro du lot: 5
Brève description:
circuits privés de la piscine pour les écoles (conformément à l'article R 2013-17 du code de l'éducation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la convocation à la CAO et l'ouverture des offres se déroulera selon les conditions précisées dans la délibération 2020-102 du 14 septembre 2020

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003544200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526981&orgAcronyme=62-0487 🌏
Adresse postale: 5 rue Neuve - cS 30002
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526981&orgAcronyme=62-0487 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 153-407145 (2021-08-05)