organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois durant l'année scolaire 2021-2022 du 20 septembre 2021 jusqu'au 19 septembre 2022 inclus et renouvelable jusqu'à deux fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois durant l'année scolaire 2021-2022 du 20 septembre 2021...”
Brève description
organisation des transports collectifs pour les actions de la Communauté de Communes du Sud-Artois durant l'année scolaire 2021-2022 du 20 septembre 2021 jusqu'au 19 septembre 2022 inclus et renouvelable jusqu'à deux fois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets inférieurs à 150 kilomètres aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“trajets inférieurs à 150 kilomètres aller/retour.Transport pour l'ensemble des services de la collectivité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au-Delà de la première année, le titulaire reconduira le marché s'il le souhaite, pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit une deuxième fois...”
Description des renouvellements
au-Delà de la première année, le titulaire reconduira le marché s'il le souhaite, pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit une deuxième fois sans dépasser le terme du 20 septembre 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets compris entre 151 et 300 kilomètres aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“trajets compris entre 151 et 300 kilomètres aller/retour.Transport pour l'ensemble des services de la collectivité”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets de plus de 300 kilomètres aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“trajets de plus de 300 kilomètres aller/retour.Transport pour l'ensemble des services de la collectivité”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“circuits de ramassages année 2021-2022 (petites vacances 2021/2021 et période estivale 2022)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“circuits de ramassages année 2021-2022 (petites vacances 2021/2021 et périodeestivale 2022)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits privés de la piscine pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“circuits privés de la piscine pour les écoles (conformément à l'article R 2013-17 du code de l'éducation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la convocation à la CAO et l'ouverture des offres se déroulera selon les conditions précisées dans la délibération 2020-102 du 14 septembre 2020”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 153-407145 (2021-08-05)