Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours de vacances pour les enfants d'Alfortville
21sejourenf
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description: Organisation des séjours de vacances pour les enfants d'Alfortville.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour ski alpin et découverte des activités neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Séjour ski alpin et découverte des activités neige.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) basés sur les prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) sans seuil minimal annuel mais avec ou sans seuil maximal annuel de 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour en bord de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Séjour en bord de mer.
Informations complémentaires:
“L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) basés sur les prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) sans seuil minimal annuel mais avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour aventure et découverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Séjour aventure et découverte.
Informations complémentaires:
“L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) basés sur les prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle...”
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Chaque accord-cadre sera attribué:
— soit à un opérateur économique unique;
— soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.
Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils peuvent candidater pour un ou plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres doivent être présentées conformément aux dispositions du présent règlement, et être parfaitement distincte selon les lots, étant rappelé que les candidatures et offres sont examinées lot par lot. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) de la ville. Chaque accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables pour les trois lots (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — service «Marchés publics»
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2021/S 105-276807 (2021-05-28)