La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre ayant pour objet l'organisation des déplacements (train, bus, avion, location de voiture, hôtel):
— des élus;
— des agents;
— des enfants confiés à la direction de l'enfance, et éventuellement des leurs parents et/ou accompagnateurs;
— des partenaires du département dans le cadre d'organisation de spectacles artistiques organisés par la collectivité.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.8.2021. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par période annuelle, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des déplacements des élus, des agents, des usagers et partenaires du Département
21fs-Dajcp-1823-G”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre ayant pour objet l'organisation des déplacements (train, bus, avion, location de voiture, hôtel):
— des élus;
— des agents;
— des enfants confiés à la direction de l'enfance, et éventuellement des leurs parents et/ou accompagnateurs;
— des partenaires du département dans le cadre d'organisation de spectacles artistiques organisés par la collectivité.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.8.2021. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par période annuelle, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre ayant pour objet l'organisation des déplacements (train, bus, avion, location de voiture, hôtel):
— des élus;
— des agents;
— des enfants confiés à la direction de l'enfance, et éventuellement des leurs parents et/ou accompagnateurs;
— des partenaires du département dans le cadre d'organisation de spectacles artistiques organisés par la collectivité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.8.2021. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par période annuelle, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière environnementale et sociale (notée sur 20 points)”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an dans la limite de la durée totale prévue de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— avance: de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— avance: de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com
Prestations supplémentaires éventuelles: les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. Elles concernent la mise en œuvre par le titulaire d'une offre online. Le candidat a la possibilité de répondre ou de ne pas répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci ne seront pas prises en compte lors du jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 082-211533 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des déplacements des élus, des agents, des usagers et partenaires du Département
21fs-Dajcp-1823-G”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre ayant pour objet l'organisation des déplacements (train, bus, avion, location de voiture, hôtel?) :- des élus- des agents- des enfants confiés à la Direction de l'enfance, et éventuellement des leurs parents et/ou accompagnateurs- des partenaires du Département dans le cadre d'organisation de spectacles artistiques organisés par la collectivité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 août 2021.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période annuelle, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31353.75 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre ayant pour objet l'organisation des déplacements (train, bus, avion, location de voiture, hôtel?) :- des élus- des agents- des enfants confiés à la Direction de l'enfance, et éventuellement des leurs parents et/ou accompagnateurs- des partenaires du Département dans le cadre d'organisation de spectacles artistiques organisés par la collectivité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 août 2021.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période annuelle, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211533
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ailleurs business
Adresse postale: 19 boulevard d'alsace
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31353.75 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de150 000 euro(s) Ht par période annuelle, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 171-446664 (2021-08-30)