Organisation des classes de découverte 2021-2022 pour la ville de Châtenay-Malabry

Liste et brève description des conditions

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la Déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des critères de sélection

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Variantes: les variantes sont admises pour le présent marché. Les candidats ne peuvent proposer une variante, correspondant à des séjours différents. Ils doivent remplir un acte d'engagement par variante. Les variantes doivent toutefois respecter les exigences minimales du Cahier des clauses particulières (CCP) et les caractéristiques minimales du séjour indiqué dans le cadre de mémoire technique. Notation du mémoire technique: il sera noté sur 60 points.
Pour le lot nº 1:
— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:
—— les activités et sorties en lien avec le thème «découverte du milieu marin» et le projet pédagogique sur 12 points;
—— l'encadrement sur 5 points;
—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;
—— l'activité «initiation à la voile» sur 7 points;
—— l'activité ornithologie et/ou démarché scientifique sur 3 points;
—— le planning type sur 2 points;
—— l'organisation de la journée sur 2 points;
—— le matériel pédagogique sur 1 point;
— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:
—— la situation, la qualité de l'hébergement, la distance de la plage et du club de voile et les salles d'activités sur 14 points;
—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;
—— la restauration sur 2 points;
—— le lavage du linge sur 1 point.
Pour le lot nº 2:
— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:
—— les activités et sorties spécifiques en lien avec le thème «culture, histoire et/ou découverte du patrimoine» et le projet pédagogique sur 20 points;
—— l'encadrement sur 5 points;
—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;
—— le planning type sur 4 points;
—— l'organisation de la journée sur 2 points;
—— le matériel pédagogique sur 1 point;
— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:
—— la situation, la qualité de l'hébergement et les salles d'activités sur 14 points;
—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;
—— la restauration sur 2 points;
—— le lavage du linge sur 1 point.
Pour le lot nº 3:
— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:
—— activité spécifique nº 1: raquettes, ski de fond, chiens de traîneaux, visites, activités culturelles, de pleine nature en lien avec le thème sur 12 points;
—— activité spécifique nº 2: ski alpin — découverte et apprentissage — minimum de cinq séances sur 8 points;
—— activité spécifique nº 3: natation, patinoire, activités sportives annexes sur 5 points;
—— l'encadrement sur 5 points;
—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;
—— le planning type sur 2 points;
— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:
—— la situation, la qualité de l'hébergement, la distance des pistes et les salles d'activités sur 14 points;
—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;
—— la restauration sur 2 points;
—— le lavage du linge sur 1 point.
Pour le lot nº 4:
— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:
—— les activités et sorties en lien avec le thème «campagne», «découverte de la nature», «sensibilisation à l'environnement» et le projet pédagogique sur 20 points;
—— l'encadrement sur 5 points;
—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;
—— le planning type sur 4 points;
—— l'organisation de la journée sur 2 points;
—— le matériel pédagogique sur 1 point;
— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:
—— la situation, la qualité de l'hébergement et les salles d'activités sur 15 points;
—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;
—— la restauration sur 2 points.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.