Organisation des activités socio-éducatives du pôle de proximité de la Côte des Isles (2022-2025)

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la mise en place des activités suivantes:
— accueils périscolaires matin et soir,
— accueil périscolaire du mercredi,
— accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires,
— espace jeunes/présence éducative sur internet/point d'appui pour agir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ligue de l'enseignement de Normandie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: Ppci-21-01
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en place des activités suivantes: — accueils périscolaires matin et soir, — accueil périscolaire du mercredi, — accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires, — espace jeunes/présence éducative sur internet/point d'appui pour agir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326098
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en place des activités suivantes:

— accueils périscolaires matin et soir,

— accueil périscolaire du mercredi,

— accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires,

— espace jeunes/présence éducative sur internet/point d'appui pour agir.

Description des renouvellements:

Le marché public débute à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2025. La reconduction est tacite.

Description des options:

PSE nº 1: fourniture des repas de midi et des pique-niques (accueil de loisirs des mercredis).

PSE nº 2: fourniture des repas de midi et des pique-niques (accueil de loisirs à la journée).

PSE nº 3: sorties des enfants en dehors du territoire de la Côte des Isles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public;

— le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre la justification de son agrément par le ou les ministères de tutelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500191
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 123-326098 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en la mise en place des activités suivantes : accueils périscolaires matin et soir, accueil périscolaire du mercredi, accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires, espace jeunes, présence éducative sur internet, point d'appui pour agir

Valeur totale du marché: 1 577 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530877
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326098
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis s'entendent pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

pse no1 : fourniture des repas de midi et des pique-niques (accueil de loisirs des mercredis)pse no2 : fourniture des repas de midi et des pique-niques (accueil de loisirs à la journée)pse no3 : sorties des enfants en dehors du territoire de la Côte des Isles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: ligue de l'enseignement de Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Girafe
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 577 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 203-530877 (2021-10-14)

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