Organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du département âgés de 4 à 17 ans

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du département âgés de 4 à 17 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2021_539
Brève description:

Organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du département âgés de 4 à 17 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794525&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794525&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343719
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261375
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjours linguistiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Séjours linguistiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours itinérants et visites à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjours itinérants et visites à l'étranger.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 260 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours multi-activités en France et pays limitrophes
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjours multi-activités en France et pays limitrophes.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 220 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours équitation
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjours équitation.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours sports d'hiver
Numéro du lot: 5
Brève description: Séjours sports d'hiver.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, Europe, Amérique, Asie.

France, Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Les opérateurs économiques sont libres de candidater en qualité de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige la désignation d'un mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque marché peut être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à la fin de la période initiale ou de chaque période de reconduction et en informe alors le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant le terme du marché. Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée. Le présent marché ne comprend ni Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ni Prestations alternatives éventuelles (PAE). Aucun des marchés ne comporte de tranche optionnelle. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du CCP. Les présents marchés sont des accords-cadres multi-attributaires (trois titulaires maximum) à bons de commandes. L'attribution des bons de commande est effectuée «à tour de rôle» par le département qui constitue son catalogue sur la base des BPUR et des catalogues de chacun des multi-attributaires. Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement des séjours.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bastien Rivollier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2 et 3:

— critère 1: qualité: 40 pts:

—— SC 1: le volume des activités par séjour: 20 pts,

—— SC 2: la diversité des séjours et l'originalité des thématiques: 10 pts,

—— SC 3: le projet d'hébergement et de restauration pour chaque type de séjour: 6 pts,

—— SC 4: la diversité des référencements ou labélisations: 4 pts,

— critère 2: valeur technique: 30 pts:

—— SC 1: l'encadrement: 20 pts,

—— SC 2: le projet éducatif et pédagogique: 10 pts,

— critère 3: prix: 30 pts.

Pour les lots 4 et 5:

—— SC 2: l'originalité des thématiques: 10 pts,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343719 (2021-07-02)

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