Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe

Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabus

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21.01
Brève description:

Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U0NoTKPVfA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U0NoTKPVfA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Date de début: 2021-05-03 📅
Date de fin: 2025-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022480
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont: — Val d'Europe Agglomération (coordonnateur du groupement), — commune de Bailly-Romainvilliers, — commune de Chessy, — commune de Coupvray, — commune d'Esbly, — commune de Magny-le-Hongre, — commune de Montry, — commune de Serris, — commune de Villeneuve-Saint-Denis. La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par les communes membres du groupement au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. La consommation prévisionnelle sur la durée totale du marché et sur l'ensemble des communes membres du groupement de commandes est estimée à 2 800 allers/retours (soit 700 allers/retours par an sur quatre ans).

Informations complémentaires

Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont:

— Val d'Europe Agglomération (coordonnateur du groupement),

— commune de Bailly-Romainvilliers,

— commune de Chessy,

— commune de Coupvray,

— commune d'Esbly,

— commune de Magny-le-Hongre,

— commune de Montry,

— commune de Serris,

— commune de Villeneuve-Saint-Denis.

La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par les communes membres du groupement au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. La consommation prévisionnelle sur la durée totale du marché et sur l'ensemble des communes membres du groupement de commandes est estimée à 2 800 allers/retours (soit 700 allers/retours par an sur quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 3.5.2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché comporte deux options définies comme suit:

— le marché est reconductible par tacite reconduction;

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coupvray
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Coupvray
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Esbly
Adresse postale: 7 rue Victor Hugo
Commune postale: Esbly
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Magny-le-Hongre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montry
Adresse postale: 25 avenue de la Mairie
Commune postale: Montry
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Mauny
Commune postale: Serris
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Saint-Denis
Commune postale: Villeneuve-Saint-Denis
Code postal: 77174
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
: http://www.chessy77.fr 🌏
: http://www.coupvray.fr 🌏
: https://esbly.org/ 🌏
: http://www.magnylehongre.fr 🌏
: https://www.mairie-montry.fr/ 🌏
: http://www.serris.fr/ 🌏
: http://www.villeneuve-st-denis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U0NoTKPVfA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à sa date d'échéance.

— Val d'Europe Agglomération (coordonnateur du groupement),

— commune de Bailly-Romainvilliers,

— commune de Chessy,

— commune de Coupvray,

— commune d'Esbly,

— commune de Magny-le-Hongre,

— commune de Montry,

— commune de Serris,

— commune de Villeneuve-Saint-Denis.

La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par les communes membres du groupement au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. La consommation prévisionnelle sur la durée totale du marché et sur l'ensemble des communes membres du groupement de commandes est estimée à 2 800 allers/retours (soit 700 allers/retours par an sur quatre ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 011-022480 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230239
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022480
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.viabus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 163 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Charles-de-Gaulle
Place de la Mairie
7 rue Victor-Hugo
21 rue du Moulin-à-Vent
2 place Antoine-Mauny

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 089-230239 (2021-05-04)

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