Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe
21.01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-03 📅
Date de fin: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 3.5.2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à sa date d'échéance.
Informations complémentaires
“Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L....”
Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont:
— Val d'Europe Agglomération (coordonnateur du groupement),
— commune de Bailly-Romainvilliers,
— commune de Chessy,
— commune de Coupvray,
— commune d'Esbly,
— commune de Magny-le-Hongre,
— commune de Montry,
— commune de Serris,
— commune de Villeneuve-Saint-Denis.
La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par les communes membres du groupement au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. La consommation prévisionnelle sur la durée totale du marché et sur l'ensemble des communes membres du groupement de commandes est estimée à 2 800 allers/retours (soit 700 allers/retours par an sur quatre ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022480 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 32 rue Charles-de-Gaulle
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse postale: 7 rue Victor-Hugo
Adresse postale: 21 rue du Moulin-à-Vent
Adresse postale: 2 place Antoine-Mauny
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 784 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.viabus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 784 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230239 (2021-05-04)