Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, animation et communication de la Convention citoyenne locale pour le climat (CCLC) d'Est Ensemble
21.AO.MG.050”
Produits/services: Services d'organisation de foires et d'expositions📦
Brève description:
“Organisation, animation et communication de la Convention citoyenne locale pour le climat (CCLC) d'Est Ensemble.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et animation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Organisation et animation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix mixte. La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande. Le montant minimal et maximal de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixte. La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande. Le montant minimal et maximal de commande, sur toute la durée du marché, est compris entre les seuils suivants:
— lot nº 1: organisation et animation — seuil minimal: sans seuil minimal — seuil maximal: 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Description du marché: Communication.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix mixte. La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande. Le montant minimal et maximal de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixte. La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande. Le montant minimal et maximal de commande, sur toute la durée du marché, est compris entre les seuils suivants:
— lot nº 1: organisation et animation — seuil minimal: sans seuil minimal — seuil maximal: 90 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait K bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le K bis);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
14:00 📅
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %....”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-PI. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-188074 (2021-04-12)