Opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries

Ccrapc

La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ccrapc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-03-02	Informations complémentaires
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Verre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccrapc
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01640
Commune postale: Jujurieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ain-cerdon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ain-cerdon.fr 📧
Téléphone: +33 474371332 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073337
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères et déchargement vers exutoire dédié.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible du 1.7.2024 au 30.6.2025.
Intitulé du lot: Collecte des recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des recyclables secs et déchargement vers les exutoires dédiés.

Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte du verre et déchargement vers les exutoires dédiés.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de location de contenants, enlèvement et traitement des bennes des déchets non dangereux des déchetteries.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des déchetteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de location de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux des déchetteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— liste et description succincte des conditions:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002999900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-073337 (2021-02-08)

Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113347
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073337
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-113347 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 020 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302869
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-24 📅
Nom: SAS EGT Environnement
Numéro d'enregistrement national: 52816655600019
Adresse postale: 60 route de la Ville — Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474306165 📞
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 335 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Numéro d'enregistrement national: 5281665560019
Adresse postale: 60 route de la Ville- les-Jacquets
Nom: Serrand SAS
Numéro d'enregistrement national: 38206903700010
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Téléphone: +33 474777122 📞
Valeur totale du marché: 965 280 EUR 💰
255 556 EUR 💰
1 282 580 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: Parc Sud Essor, avenue de Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 384871950 📞
Valeur totale du marché: 181 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 115-302869 (2021-06-11)

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