La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères,...”
Brève description
La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: collecte des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur...”
Description du marché
Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères et déchargement vers exutoire dédié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible du 1.7.2024 au 30.6.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans...”
Description du marché
La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des recyclables secs et déchargement vers les exutoires dédiés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans...”
Description du marché
La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte du verre et déchargement vers les exutoires dédiés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans...”
Description du marché
La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de location de contenants, enlèvement et traitement des bennes des déchets non dangereux des déchetteries.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur...”
Description du marché
Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de location de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux des déchetteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et description succincte des conditions:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-073337 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 045-113347 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 020 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2021-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EGT Environnement
Numéro d'enregistrement national: 52816655600019
Adresse postale: 60 route de la Ville — Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474306165📞
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 335 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 335 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte sélective des recyclables secs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 5281665560019
Adresse postale: 60 route de la Ville- les-Jacquets
Nom: Serrand SAS
Numéro d'enregistrement national: 38206903700010
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Téléphone: +33 474777122📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 965 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 556 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 556 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 282 580 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 282 580 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des déchetteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: Parc Sud Essor, avenue de Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 384871950📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 090 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302869 (2021-06-11)