Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-04-15 Informations complémentaires
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2021-0036
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, F
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15680&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15680&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140389
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT — arrondissement d'Aix-en-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: 2709546.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT — arrondissement d'Arles.
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Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille — Étang-de-Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT — arrondissement de Marseille — Étang-de-Berre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Arrondissement d'Arles.
Arrondissement de Marseille — Étang-de-Berre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15680&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15680&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.3.2024.
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la Région PACA — SGAR place Felix Baret, F
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-140389 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille-Étang de Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193572
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-140389
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2021/S 076-193572 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-2401
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché: 32514562.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-131877
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le lot 2 a été résilié le 08/03/2022.les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : De 8h00 à 16h30 SAM Routes et Ports52 Avenue de Saint-Just 13004 marseillemeriem.lahouel@departement13.fril est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (voir coordonnées ci-dessus)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Brève description:
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 e ht et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT - arrondissement d'arles
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Intitulé du lot: arrondissement de Marseille - etang de Berre
Brève description:
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 e ht et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT - arrondissement de Marseille - etang de Berre
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Intitulé du lot: arrondissement d'aix-en-provence
Brève description:
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 e ht et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT - arrondissement d'aix-en-provence
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
arrondissement d'arles
arrondissement de Marseille - etang de Berre
arrondissement d'aix-en-provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral - bP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1685748.55 EUR 💰
Nom: snc eiffage route grand sud etablissement de Cavaillon
Adresse postale: alpes Vaucluse-Bp 40024 rte de L'Isle S/
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1968555.40 EUR 💰
Nom: eurovia languedoc roussillon
Adresse postale: 430, allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 640, rue Georges Claude - cS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Valeur totale du marché: 2086761.50 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret - bP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1572424.25 EUR 💰
Nom: guintoli sas
Adresse postale: agence Travaux Arles ZI Nord - 11, rue Nicolas Copernic CS 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1612019.75 EUR 💰
1568400.75 EUR 💰
Nom: societe aixoise de travaux et reseaux
Adresse postale: 188 Avenue des Alumines - bP 20024
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13541
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr/entreprise/satr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1678030.57 EUR 💰
Nom: snc eiffage route grand sud
Adresse postale: 4, rue de copenhague - bP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Valeur totale du marché: 1963493.75 EUR 💰
Adresse postale: agence MARSEILLE 17 Boulevard de la Millière c s 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Valeur totale du marché: 1 974 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551- 10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret, F
Source: OJS 2022/S 051-131877 (2022-03-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Braja Vesigne Colas France Eurovia Languedoc Roussillon Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur Guintoli SAS snc eiffage route grand sud etablissement... SNC Eiffage Route Grand Sud societe aixoise de travaux et reseaux
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier Travaux de réparation de routes