Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales
2021-0036”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille —...”
Description du marché
Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT — arrondissement d'Aix-en-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2709546.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement d'Arles.
Description du marché:
“Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille —...”
Description du marché
Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT — arrondissement d'Arles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2709546.88 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille — Étang-de-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Marseille — Étang-de-Berre.
Description du marché:
“Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille —...”
Description du marché
Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang-de-Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT — arrondissement de Marseille — Étang-de-Berre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2709546.88 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.3.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: préfecture de la Région PACA — SGAR place Felix Baret, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 056-140389 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents: opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille-Étang de Berre pour des travaux compris entre 150 000 EUR HT et inférieurs à 1 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-140389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 076-193572 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F -
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales
2022-2401”
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32514562.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement d'arles
Description du marché:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de...”
Description du marché
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 e ht et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT - arrondissement d'arles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille - etang de Berre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement de Marseille - etang de Berre
Description du marché:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de...”
Description du marché
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 e ht et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT - arrondissement de Marseille - etang de Berre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement d'aix-en-provence
Description du marché:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de...”
Description du marché
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 e ht et inférieurs à 1 500 000 euro(s) HT - arrondissement d'aix-en-provence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Arrondissement d'aix-en-provence
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Arrondissement d'arles
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral - bP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://brajavesigne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1685748.55 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: snc eiffage route grand sud etablissement de Cavaillon
Adresse postale: alpes Vaucluse-Bp 40024 rte de L'Isle S/
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
URL: https://www.eiffage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1968555.40 💰
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia languedoc roussillon
Adresse postale: 430, allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 640, rue Georges Claude - cS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2086761.50 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret - bP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
URL: https://www.colas.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572424.25 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas
Adresse postale: agence Travaux Arles ZI Nord - 11, rue Nicolas Copernic CS 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
URL: https://www.nge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1612019.75 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-2401
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572424.25 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1568400.75 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe aixoise de travaux et reseaux
Adresse postale: 188 Avenue des Alumines - bP 20024
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13541
URL: https://brajavesigne.fr/entreprise/satr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1678030.57 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: snc eiffage route grand sud
Adresse postale: 4, rue de copenhague - bP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1963493.75 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: agence MARSEILLE 17 Boulevard de la Millière c s 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10838187.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 974 999 💰
“le lot 2 a été résilié le 08/03/2022.les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : De 8h00 à 16h30 SAM Routes et Ports52 Avenue de Saint-Just...”
le lot 2 a été résilié le 08/03/2022.les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : De 8h00 à 16h30 SAM Routes et Ports52 Avenue de Saint-Just 13004 marseillemeriem.lahouel@departement13.fril est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (voir coordonnées ci-dessus)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551- 10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551- 10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 051-131877 (2022-03-09)