Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
AOO-B21-05382-CC”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées.
Description du marché:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de
dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
Description du marché
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de
dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Ces prestations concernent notamment:
- les opérations de dédouanement,
- les introductions et importations,
- les expéditions et exportations,
- le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble,
- la sécurisation de la chaine logistique,
- la remise d'états statistiques.
Début des prestations souhaitées: 1er mars 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre de 24 mois peut être reconduit pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois avant le terme de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires:
“Le montant de 1 200 000€HT indiqué aux articles II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le...”
Informations complémentaires
Le montant de 1 200 000€HT indiqué aux articles II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“4ème trimestre 2023 ou 4ème trimestre 2024 ou 4ème trimestre 2025 selon l'affermissement ou non des tranches optionnelles de prolongation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B21-05382-CC".
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-553505 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de
dédouanement liées aux transports internationaux du CEA...”
Description du marché
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de
dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Ces prestations concernent notamment:
- les opérations de dédouanement,
- les introductions et importations,
- les expéditions et exportations,
- le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble,
- la sécurisation de la chaine logistique,
- la remise d'états statistiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée par le soumissionnaire dont les moyens humains et matériels pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion éco-responsable de la collecte et du transport des colis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des prestations selon un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au "II.1.7) Valeur totale du marché" du présent avis correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002211
Titre:
“Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ZIEGLER France SA
Adresse postale: 23 Rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum total des accords-cadres. Modalités de consultation du marché : un exemplaire du...”
Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum total des accords-cadres. Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation de ces documents s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-129742 (2022-03-07)