Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets — réf. PLACE: DA2021000782
ADEME
Site First Negoce à Fescamps (dép. 80): opérations d'évacuation et d'enlèvement de déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-21 | Avis de marché |
| 2021-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DA2021000782
Brève description:
“Site First Negoce à Fescamps (dép. 80): opérations d'évacuation et d'enlèvement de déchets.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914043 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319846
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Une visite unique du site est fixée au 1.7.2021 (13h00) (rendez-vous devant le site 2 rue de la Gare). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à...”
Afficher plus
“Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-319846 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DA2021000782
Brève description:
“Site First Negoce à Fescamps (dép. 80): opérations d'évacuation et d'enlèvement de déchets.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914043 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319846
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Une visite unique du site est fixée au 1.7.2021 (13h00) (rendez-vous devant le site 2 rue de la Gare). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777653&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à...”
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“Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.”
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-319846 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021MA000428
Brève description:
“Par son arrêté du 17 aout 2020, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site FIRST NEGOCE à FESCAMPS (Dép.80).”
Valeur totale du marché: 448276.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657219
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319846
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en sécurité du site : opération d'évacuation et d'élimination de déchets.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préparation, organisation et logistique du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en sécurité des zones de travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de traitement et/ou de valorisation retenues et Proximité
Moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Suez rr iws chemicals france
Numéro d'enregistrement national: 444 548 440 00155
Adresse postale: 1, Rue Buster Keaton - Nouveau Parc Technologique
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 448276.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemercier
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemercier
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 248-657219 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021MA000428
Brève description:
“Par son arrêté du 17 aout 2020, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site FIRST NEGOCE à FESCAMPS (Dép.80).”
Valeur totale du marché: 448276.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657219
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319846
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en sécurité du site : opération d'évacuation et d'élimination de déchets.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préparation, organisation et logistique du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en sécurité des zones de travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de traitement et/ou de valorisation retenues et Proximité
Moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Suez rr iws chemicals france
Numéro d'enregistrement national: 444 548 440 00155
Adresse postale: 1, Rue Buster Keaton - Nouveau Parc Technologique
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 448276.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemercier
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemercier
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 248-657219 (2021-12-17)
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