Opération de construction de 68 logements collectifs — ZAC Eureka — lot 12a — Castelnau-le-Lez

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-06-09 Informations complémentaires
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021-1873
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique. Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de couverture 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Serrurerie 📦
Installation de portails 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-234586
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC. La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.
Intitulé du lot: Lot nº 1: terrassements — fondations — gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements — fondations — gros œuvre.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: flocage — isolation — coupe feu
Numéro du lot: 2
Brève description: Flocage — isolation — coupe feu.
Intitulé du lot: Lot nº 3: étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Lot nº 4: menuiseries extérieures — PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures — PVC.
Intitulé du lot: Lot nº 5: menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Intitulé du lot: Lot nº 6: menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: Lot nº 7: cloisons — doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds.
Intitulé du lot: Lot nº 8: revêtements de sols durs
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols durs.
Intitulé du lot: Lot nº 9: serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Lot nº 10: portail de garage
Numéro du lot: 10
Brève description: Portail de garage.
Intitulé du lot: Lot nº 11: électricité
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Lot nº 12: plomberie — sanitaires — VMC — chauffage — meuble de salle de bain
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage — meuble de salle de bain.
Intitulé du lot: Lot nº 13: ascenseurs
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Lot nº 14: peinture
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Lot nº 15: enduits de façades
Numéro du lot: 15
Brève description: Enduits de façades.
Intitulé du lot: Lot nº 16: voirie réseaux divers
Numéro du lot: 16
Brève description: Voirie réseaux divers.
Intitulé du lot: Lot nº 17: espaces verts — plantations
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts — plantations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:
— lot 1 — terrassement — fondation — gros œuvre= 2 600 heures,
— lot 3 — étanchéité = 150 heures,
— lot 4 — menuiseries extérieures PVC = 150 heures,
— lot 6 — menuiseries intérieures bois = 150 heures,
— lot 7 — cloisons-doublages faux plafonds = 250 heures,
— lot 8 — revêtement de sols dur = 400 heures,
— lot 9 — serrurerie = 200 heures,
— lot 11 — électricité = 300 heures,
— lot 12 — plomberie — sanitaire — VMC — chauffage = 500 heures,
— lot 14 — peinture= 150 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-234586 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique. Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296040
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-234586
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 113-296040 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. les lots 1,3,4,6,7,8,9,11,12,14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique. construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la Zac Eureka
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Valeur totale du marché: 6 494 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507348
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1,3,4,6,7,8,9,11,12,14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la Zac Eureka
Intitulé du lot: Lot n°1 Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Brève description: Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Intitulé du lot: Lot n°2 Flocage Isolation Coupe Feu
Brève description: Flocage Isolation Coupe Feu
Intitulé du lot: Lot n°3 Etancheite
Brève description: Etancheite
Intitulé du lot: Lot n°4 Menuiseries Exterieures Pvc
Brève description: Menuiseries Exterieures Pvc
Intitulé du lot: Lot n°5 Menuiseries Exterieures Aluminium
Brève description: Menuiseries Exterieures Aluminium
Intitulé du lot: Lot n°6 Menuiseries Interieures Bois
Brève description: Menuiseries Interieures Bois
Intitulé du lot: Lot n°7 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Brève description: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Intitulé du lot: Lot n°8 Revetements De Sols Durs
Brève description: Revetements De Sols Durs
Intitulé du lot: Lot n°9 Serrurerie
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Lot n°10 Portail De Garage
Brève description: Portail De Garage
Intitulé du lot: Lot n°11 Electricite
Brève description: Electricite
Intitulé du lot: Lot n°12 Plomberie - Sanitaires - Vmc - Chauffage - Meuble De Salle De Bain
Brève description: Plomberie - Sanitaires - Vmc - Chauffage - Meuble De Salle De Bain
Intitulé du lot: Lot n°13 Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs
Intitulé du lot: Lot n°14 Peinture
Brève description: Peinture
Intitulé du lot: Lot n°15 Enduits De Facades
Brève description: Enduits De Facades
Intitulé du lot: Lot n°16 Voirie Reseaux Divers
Brève description: Voirie Reseaux Divers
Intitulé du lot: Lot n°17 Espaces Verts - Plantations
Brève description: Espaces Verts - Plantations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: SAS François FONDEVILLE
Adresse postale: 53 Avenue Jean Giraudoux
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 3 495 000 EUR 💰
Nom: Dip
Adresse postale: 20 Impasse des Millpertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 771 EUR 💰
Nom: Lcy
Adresse postale: 44 CHEMIN DE L'ETANG LONG
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Valeur totale du marché: 226 000 EUR 💰
Nom: Les zelles
Adresse postale: ZI Les Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 226 282 EUR 💰
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Valeur totale du marché: 65 206 EUR 💰
Nom: sarl menuiserie chinappi
Adresse postale: 36 rue lazare carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Valeur totale du marché: 131 736 EUR 💰
Nom: Net activ bat
Adresse postale: 15 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 267 757 EUR 💰
Nom: Cholvy
Adresse postale: 1877 Avenue Joliot Curie - ZAC Saint Césaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 399 089 EUR 💰
Nom: Sarl SONZOGNI Pierre
Adresse postale: 2 rue Jean monnet
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760
Valeur totale du marché: 232 370 EUR 💰
Nom: SMF Services
Adresse postale: CRT 1 696 boulevard du petit quinquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 10 872 EUR 💰
Nom: Axelis it - axelis energie
Adresse postale: chemin de la condamine - zac vic les etangs lot 10
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Valeur totale du marché: 375 576 EUR 💰
Nom: See llari
Adresse postale: Rue de la tramontane
Commune postale: Bessan
Code postal: 34550
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Nom: Orona sud-ouest
Adresse postale: Centre Commercial Arena-Route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Nom: Lam peinture
Adresse postale: 4 RUE DES OLIVIERS
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Valeur totale du marché: 121 810 EUR 💰
Nom: Echafacades
Adresse postale: 145 RUE DE LA CASTELLE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 18 897 EUR 💰
Nom: Solive
Adresse postale: 4 Route de Cournonterral
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Valeur totale du marché: 31 303 EUR 💰
Nom: Les jardins de provence
Adresse postale: 16 rue des 14 Martyrs
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 67 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
10
6
4
7
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 196-507348 (2021-10-04)