La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 68 logements collectifs — ZAC Eureka — lot 12a — Castelnau-le-Lez
2021-1873”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: terrassements — fondations — gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.
Description du marché: Terrassements — fondations — gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: flocage — isolation — coupe feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Flocage — isolation — coupe feu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: menuiseries extérieures — PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Menuiseries extérieures — PVC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: menuiseries extérieures aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: cloisons — doublages — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons — doublages — faux plafonds.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: revêtements de sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols durs.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: portail de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Portail de garage.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12: plomberie — sanitaires — VMC — chauffage — meuble de salle de bain
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage — meuble de salle de bain.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 13: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 14: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 16: voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 17: espaces verts — plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts — plantations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:
— lot 1 — terrassement — fondation — gros œuvre= 2 600 heures,
— lot 3 — étanchéité = 150 heures,
— lot 4 — menuiseries extérieures PVC = 150 heures,
— lot 6 — menuiseries intérieures bois = 150 heures,
— lot 7 — cloisons-doublages faux plafonds = 250 heures,
— lot 8 — revêtement de sols dur = 400 heures,
— lot 9 — serrurerie = 200 heures,
— lot 11 — électricité = 300 heures,
— lot 12 — plomberie — sanitaire — VMC — chauffage = 500 heures,
— lot 14 — peinture= 150 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 091-234586 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-234586
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 113-296040 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Operation De Construction De 68 Logements Collectifs-Zac Eureka-Lot 12a-Castelnau Le Lez
2021-1873”
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1,3,4,6,7,8,9,11,12,14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la Zac Eureka
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 494 638 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Description
Description du marché: Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Flocage Isolation Coupe Feu
Description
Description du marché: Flocage Isolation Coupe Feu
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Etancheite
Description
Description du marché: Etancheite
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Menuiseries Exterieures Pvc
Description
Description du marché: Menuiseries Exterieures Pvc
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Menuiseries Exterieures Aluminium
Description
Description du marché: Menuiseries Exterieures Aluminium
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Menuiseries Interieures Bois
Description
Description du marché: Menuiseries Interieures Bois
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Description
Description du marché: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 Revetements De Sols Durs
Description
Description du marché: Revetements De Sols Durs
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Serrurerie
Description
Description du marché: Serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Portail De Garage
Description
Description du marché: Portail De Garage
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 Electricite
Description
Description du marché: Electricite
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 Plomberie - Sanitaires - Vmc - Chauffage - Meuble De Salle De Bain
Description
Description du marché: Plomberie - Sanitaires - Vmc - Chauffage - Meuble De Salle De Bain
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 Ascenseurs
Description
Description du marché: Ascenseurs
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°14 Peinture
Description
Description du marché: Peinture
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°15 Enduits De Facades
Description
Description du marché: Enduits De Facades
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°16 Voirie Reseaux Divers
Description
Description du marché: Voirie Reseaux Divers
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°17 Espaces Verts - Plantations
Description
Description du marché: Espaces Verts - Plantations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-234586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS François FONDEVILLE
Adresse postale: 53 Avenue Jean Giraudoux
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 495 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Flocage Isolation Coupe Feu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dip
Adresse postale: 20 Impasse des Millpertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 771 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Etancheite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Lcy
Adresse postale: 44 CHEMIN DE L'ETANG LONG
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Menuiseries Exterieures Pvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Les zelles
Adresse postale: ZI Les Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 282 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Menuiseries Exterieures Aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 206 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Menuiseries Interieures Bois
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl menuiserie chinappi
Adresse postale: 36 rue lazare carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 736 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Net activ bat
Adresse postale: 15 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 757 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 Revetements De Sols Durs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholvy
Adresse postale: 1877 Avenue Joliot Curie - ZAC Saint Césaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 089 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl SONZOGNI Pierre
Adresse postale: 2 rue Jean monnet
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 370 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 Portail De Garage
Nom et adresse du contractant
Nom: SMF Services
Adresse postale: CRT 1 696 boulevard du petit quinquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 872 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°11 Electricite
Nom et adresse du contractant
Nom: Axelis it - axelis energie
Adresse postale: chemin de la condamine - zac vic les etangs lot 10
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 576 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot n°12 Plomberie - Sanitaires - Vmc - Chauffage - Meuble De Salle De Bain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: See llari
Adresse postale: Rue de la tramontane
Commune postale: Bessan
Code postal: 34550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot n°13 Ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona sud-ouest
Adresse postale: Centre Commercial Arena-Route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot n°14 Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Lam peinture
Adresse postale: 4 RUE DES OLIVIERS
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 810 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot n°15 Enduits De Facades
Nom et adresse du contractant
Nom: Echafacades
Adresse postale: 145 RUE DE LA CASTELLE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 897 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot n°16 Voirie Reseaux Divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Solive
Adresse postale: 4 Route de Cournonterral
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 303 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot n°17 Espaces Verts - Plantations
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins de provence
Adresse postale: 16 rue des 14 Martyrs
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 972 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-507348 (2021-10-04)