operateur specialise dans la mise en oeuvre de la clause D'Insertion inscrite dans les marches de tmvl, des bailleurs sociaux lies a la politique de L'Habitat et des travaux du chru de tours
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - centre hospitalier régional universitaire Coordonnateur du groupement de commandes : Tours Métropole Val de Loire Choix d'un prestataire en capacité d'accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés de travaux des 22 communes, de la Métropole de Tours, des Bailleurs Sociaux liés au 3ème Programme Local de l'habitat (Plh3) et du Centre Hospitalier Régional Universitaire (Chru) de Tours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“operateur specialise dans la mise en oeuvre de la clause D'Insertion inscrite dans les marches de tmvl, des bailleurs sociaux lies a la politique de...”
Titre
operateur specialise dans la mise en oeuvre de la clause D'Insertion inscrite dans les marches de tmvl, des bailleurs sociaux lies a la politique de L'Habitat et des travaux du chru de tours
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - centre hospitalier régional universitaire Coordonnateur du groupement de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - centre hospitalier régional universitaire Coordonnateur du groupement de commandes : Tours Métropole Val de Loire Choix d'un prestataire en capacité d'accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés de travaux des 22 communes, de la Métropole de Tours, des Bailleurs Sociaux liés au 3ème Programme Local de l'habitat (Plh3) et du Centre Hospitalier Régional Universitaire (Chru) de Tours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire 37206 tours cedex 3
Description du marché: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : tours metropole val de loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 tours cedex 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22-opeclause
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Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-553890 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“choix d'un prestataire en capacité d'accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés de travaux des 22 communes, de la Métropole de...”
Brève description
choix d'un prestataire en capacité d'accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés de travaux des 22 communes, de la Métropole de Tours, des Bailleurs Sociaux liés au 3ème Programme Local de l'habitat (Plh3) et du Centre Hospitalier Régional Universitaire (Chru) de Tours
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Description
Description du marché:
“choix d'un prestataire en capacité d'accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés de travaux des 22 communes, de la Métropole de...”
Description du marché
choix d'un prestataire en capacité d'accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés de travaux des 22 communes, de la Métropole de Tours, des Bailleurs Sociaux liés au 3ème Programme Local de l'habitat (Plh3) et du Centre Hospitalier Régional Universitaire (Chru) de Tours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22004A01
Titre:
“operateur specialise dans la mise en oeuvre de la clause D'Insertion inscrite dans les marches de tmvl, des bailleurs sociaux lies a la politique de...”
Titre
operateur specialise dans la mise en oeuvre de la clause D'Insertion inscrite dans les marches de tmvl, des bailleurs sociaux lies a la politique de L'Habitat et des travaux du chru de tours
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: crepi Touraine
Adresse postale: 6 rue du pont de l'arche
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47745730📞
Courrier électronique: annick.julia@crepi-touraine.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 579 970 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 028-072300 (2022-02-04)