Obscame

Office français de la biodiversité

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants:
— montant minimal: sans objet;
— montant maximal: 1 750 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2021-07-21	Informations complémentaires
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants: — montant minimal: sans objet; — montant maximal: 1 750 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de la biodiversité
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778943&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306713
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché: 2021-06; 2) modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises; 3) en cas de procédure infructueuse: — si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou — si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique; 4) en cas de constatation d'erreur matérielle: dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée; 5) méthode de notation des offres: les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus. Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres. Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur. De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés aux quatre (4) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.

Informations complémentaires

1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché: 2021-06;

2) modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises;

3) en cas de procédure infructueuse:

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

4) en cas de constatation d'erreur matérielle: dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée;

5) méthode de notation des offres: les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.

Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres. Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.

De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés aux quatre (4) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: sans objet;

— montant maximal: 1 750 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:

Équipement et prétraitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche (pour 20 navires fileyeurs du golfe de Gascogne) pour le suivi des captures accidentelles de mammifères marins. Ce présent marché concerne la phase 2 du projet Obscame visant l'équipement et l'analyse des données collectées sur les captures accidentelles de mammifères marins par des dispositifs d'observations électroniques à bord de 20 navires de pêche (fileyeurs) volontaires. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME 2lectronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion;

— la partie IV-B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV-C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— la partie IV-C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— la partie IV-C9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché: 2021-06;

2) modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises;

3) en cas de procédure infructueuse:

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

4) en cas de constatation d'erreur matérielle: dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée;

5) méthode de notation des offres: les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.

Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres. Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.

De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés aux quatre (4) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306713 (2021-06-15)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants: montant minimal: sans objet, montant maximal: 1 750 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354719
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306713
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-354719 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants: montant minimal: sans objet. Montant maximal: 1 750 000 EUR HT.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378756
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-378756 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants : Montant minimum : sans objet Montant maximum : 1 750 000 euro(s) (H.T.)

Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524672
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants : 1 819 325,20 euro(s) T.T.C et 1 840 569,94 euro(s) T.T.C

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

équipement et pré-traitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche (pour 20 navires fileyeurs du Golfe de Gascogne) pour le suivi des captures accidentelles de mammifères marins Ce présent marché concerne la phase 2 du projet Obscame visant l'équipement et l'analyse des données collectées sur les captures accidentelles de mammifères marins par des dispositifs d'observations électroniques à bord de 20 navires de pêche (fileyeurs) volontaires. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: sinay (mandataire du groupement conjoint)
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550 📞
Courrier électronique: ao@sinay.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://sinay.ai/fr/ 🌏
Nom: isi-fish (cotraitant du groupement conjoint)
Adresse postale: 10, rue du Moulin à Vent
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Téléphone: +33 298986030 📞
Courrier électronique: contact@isifish.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.isifish.fr/ 🌏
Nom: archipelago Marine Research Ltd (sous-traitant de Sinay)
Adresse postale: 525 Head Street Victoria, British Columbia
Commune postale: Victoria
Code postal: V9A 5S
Pays: Canada 🇨🇦
Courrier électronique: info@archipelago.ca 📧
Adresse Internet: https://www.archipelago.ca/contact 🌏
Nom: abys navigation (sous-traitant d'isi-fish)
Adresse postale: 28, avenue Marc Nouaux
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Téléphone: +33 983298348 📞
Courrier électronique: administration@abys-navigation.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/504909128-eurl-abys-330208B024450000.html 🌏
Nom: espace electronique marine anglet (eema) (sous-traitant d'isi-fish)
Adresse postale: port de plaisance du Brise-Lames 116, avenue de l'adour
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Téléphone: +33 559634401 📞
Courrier électronique: eema@wanadoo.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/384738167-espace-electronique-marine-sarl-640192B001450000.html 🌏
Nom: robin marine (sous-traitant d'isi-fish)
Adresse postale: port Olona 12, Quai Amiral de la Gravière
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Téléphone: +33 251216233 📞
Courrier électronique: yalexander@robinmarine.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.robinmarine.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524672 (2021-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (16)