Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants:
— montant minimal: sans objet;
— montant maximal: 1 750 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Obscame
2021-06
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation...”
Brève description
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants:
— montant minimal: sans objet;
— montant maximal: 1 750 000 EUR HT.
Équipement et prétraitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche (pour 20 navires fileyeurs du golfe de Gascogne) pour le suivi des captures accidentelles de mammifères marins. Ce présent marché concerne la phase 2 du projet Obscame visant l'équipement et l'analyse des données collectées sur les captures accidentelles de mammifères marins par des dispositifs d'observations électroniques à bord de 20 navires de pêche (fileyeurs) volontaires. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME 2lectronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME 2lectronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;
— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion;
— la partie IV-B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV-C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— la partie IV-C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la partie IV-C9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché:...”
1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché: 2021-06;
2) modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises;
3) en cas de procédure infructueuse:
— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou
— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
4) en cas de constatation d'erreur matérielle: dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée;
5) méthode de notation des offres: les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.
Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres. Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.
De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés aux quatre (4) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306713 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation...”
Brève description
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants: montant minimal: sans objet, montant maximal: 1 750 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 133-354719 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation...”
Brève description
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants: montant minimal: sans objet. Montant maximal: 1 750 000 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2021/S 142-378756 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre: obscame
2021-06
Brève description:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de...”
Brève description
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants : Montant minimum : sans objet Montant maximum : 1 750 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Description
Description du marché:
“équipement et pré-traitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche (pour 20 navires fileyeurs du Golfe de...”
Description du marché
équipement et pré-traitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche (pour 20 navires fileyeurs du Golfe de Gascogne) pour le suivi des captures accidentelles de mammifères marins Ce présent marché concerne la phase 2 du projet Obscame visant l'équipement et l'analyse des données collectées sur les captures accidentelles de mammifères marins par des dispositifs d'observations électroniques à bord de 20 navires de pêche (fileyeurs) volontaires. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Titre:
“équipement et pré-traitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche pour le suivi des captures accidentelles de...”
Titre
équipement et pré-traitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche pour le suivi des captures accidentelles de mammifères marins
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sinay (mandataire du groupement conjoint)
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550📞
Courrier électronique: ao@sinay.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://sinay.ai/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: isi-fish (cotraitant du groupement conjoint)
Adresse postale: 10, rue du Moulin à Vent
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Téléphone: +33 298986030📞
Courrier électronique: contact@isifish.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.isifish.fr/🌏
Nom: archipelago Marine Research Ltd (sous-traitant de Sinay)
Adresse postale: 525 Head Street Victoria, British Columbia
Commune postale: Victoria
Code postal: V9A 5S
Pays: Canada 🇨🇦
Courrier électronique: info@archipelago.ca📧
Région: ca 🏙️
URL: https://www.archipelago.ca/contact🌏
Nom: abys navigation (sous-traitant d'isi-fish)
Adresse postale: 28, avenue Marc Nouaux
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Téléphone: +33 983298348📞
Courrier électronique: administration@abys-navigation.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/504909128-eurl-abys-330208B024450000.html🌏
Nom: espace electronique marine anglet (eema) (sous-traitant d'isi-fish)
Adresse postale: port de plaisance du Brise-Lames 116, avenue de l'adour
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Téléphone: +33 559634401📞
Courrier électronique: eema@wanadoo.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/384738167-espace-electronique-marine-sarl-640192B001450000.html🌏
Nom: robin marine (sous-traitant d'isi-fish)
Adresse postale: port Olona 12, Quai Amiral de la Gravière
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Téléphone: +33 251216233📞
Courrier électronique: yalexander@robinmarine.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.robinmarine.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial,...”
1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants : 1 819 325,20 euro(s) T.T.C et 1 840 569,94 euro(s) T.T.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 201-524672 (2021-10-11)