Obligations réglementaires

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 21SNAMCE008
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kEuBHHk6NF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kEuBHHk6NF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-106024
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée «Obligations réglementaires — 21snamce008».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Obligations réglementaires générales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires qui encadrent tous les secteurs d'activité.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre s'exécutera du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible quatre fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— du 1.1.2025 au 31.12.2025;
— du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Intitulé du lot: Diagnostic amiante et plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen visuel d'état des équipements et de contrôles périodiques.
Intitulé du lot: Contrôles de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les contrôles, les vérifications des gilets de sauvetage/brassières gonflables, et des canots de survie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les sites du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat fournira un Kbis.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, les références pour des prestations similaires et les certifications (ISO, MASE…). Pour les lots 1 et 3, le candidat devra présenter son personnel avec certifications et habilitations nécessaire à l'exécution des prestations. Concernant le lot 2, le candidat devra présenter son personnel avec certifications avec mention pour les diagnostics amiante selon l'arrêté du 25.7.2016.
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Liste et brève description des règles et critères:
Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: Monsieur le président du directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kEuBHHk6NF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 042-106024 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpm de Nantes - st Nazaire
Adresse postale: 18, Quai Ernest Renaud BP 18 609

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651566
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-106024
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: obligations réglementaires générales
Brève description:
le présent accord cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires qui encadrent tous les secteurs d'activité
Intitulé du lot: diagnostic amiante et plomb
Brève description:
le présent accord cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen visuel d'état des équipements et de contrôles périodiques
Intitulé du lot: contrôles de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Brève description:
le présent accord cadre concerne les contrôles, les vérifications des gilets de sauvetage/brassières gonflables, et des canots de survie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
dans les locaux du prestataire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard notamment du mémoire justificatif et du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention moyen au egard du document délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: metronomy Park - bat 5 - 2 rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Directoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 246-651566 (2021-12-15)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques