Objet Champ d'application du marché
Titre: Obligations réglementaires
21SNAMCE008
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Obligations réglementaires générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires qui encadrent tous les secteurs d'activité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécutera du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible quatre fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécutera du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible quatre fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— du 1.1.2025 au 31.12.2025;
— du 1.1.2026 au 31.12.2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen visuel d'état des équipements et de contrôles périodiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les contrôles, les vérifications des gilets de sauvetage/brassières gonflables, et des canots de survie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat fournira un Kbis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, les références pour des prestations similaires et les certifications (ISO,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, les références pour des prestations similaires et les certifications (ISO, MASE…). Pour les lots 1 et 3, le candidat devra présenter son personnel avec certifications et habilitations nécessaire à l'exécution des prestations. Concernant le lot 2, le candidat devra présenter son personnel avec certifications avec mention pour les diagnostics amiante selon l'arrêté du 25.7.2016.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application...”
Liste et brève description des règles et critères
Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée «Obligations réglementaires — 21snamce008».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 042-106024 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpm de Nantes - st Nazaire
Adresse postale: 18, Quai Ernest Renaud BP 18 609
Personne de contact: M. le président du Directoire
Objet Champ d'application du marché
Titre: obligations réglementaires
21SNAMCE008
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: obligations réglementaires générales
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires qui encadrent tous les secteurs d'activité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard notamment du mémoire justificatif et du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention moyen au egard du document délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic amiante et plomb
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen visuel d'état des équipements et de contrôles périodiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: contrôles de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du prestataire
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne les contrôles, les vérifications des gilets de sauvetage/brassières gonflables, et des canots de survie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-106024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: obligations réglementaires générales
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: metronomy Park - bat 5 - 2 rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic amiante et plomb
3️⃣
Numéro de contrat: 21058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 246-651566 (2021-12-15)