L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479966040📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479685976 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr🌏
URL de participation: http://www.opac-savoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20001tvx04 Aix-les-Bains Marlioz — réhabilitation de 5 immeubles de 130 logements locatifs — marchés de travaux
20001tvx04/Bo”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la communauté d'agglomération Grand...”
Brève description
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Maçonnerie — gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. En application de l'art. L.2112-2 du code de la commande publique, il est demandé au titulaire des lots 1, 1b, 2b, 5, 9, 9c et 10 de mettre en œuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.opac-savoie.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF et XLS. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20001TVX04. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante:
— lot n 1 TF: réhabilitation de cinquante logements et dix garages (l'Horizon) et VRD. Durée: douze mois; — TO001: réhabilitation de quatre-vingt logements (Côteau Colline Montagnette et Bel-Air). Durée: dix-huit mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-043513 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20001tvx04 Aix-les-Bains Marlioz — réhabilitation de cinq immeubles de 130 logements locatifs — marchés de travaux
20001tvx04/Bo”
Brève description:
“L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand...”
Brève description
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960578.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, gros œuvre
Description
Description du marché: Maçonnerie, gros œuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-043513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maçonnerie, gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vision Construction
Adresse postale: 9 rue Paul Verlaine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960578.49 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330673 (2021-06-29)