numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat

Sénat

la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhenum
• Azentis

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: direction de la Bibliothèque et des Archives 15, rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343618 📞
URL des documents: https://www;marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956182&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653714
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en trois lots et d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction soit un maximum de quatre ans. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais est assorti d'un maximum contractuel, sur toute sa durée d'exécution, de 160 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 1), 25 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 2) et 120 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 3). La date prévisionnelle de début du marché est le 1er mai 2022. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire, dans les conditions définies à l'article 7 du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 223 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: numérisation à livre ouvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

numérisation de registres de procès-verbaux de commissions parlementaires depuis 1879 et de registres manuscrits ou imprimés de la Bibliothèque du Sénat

Valeur estimée hors TVA: 120 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans

Description des options:

possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: numérisation de fascicules et de feuilles volantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

numérisation de fascicules et de feuilles volantes. Ce lot porte sur la numérisation entre autres de la collection Pixérécourt et des journaux de la Seconde Guerre mondiale

Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Intitulé du lot: numérisation d'images fixes, de plans et de dessins
Numéro du lot: 3
Brève description:

numérisation d'images fixes réalisées sur différents supports : photos, négatifs, plaques de verre, plaques stéréoscopiques estampes, dessins et plans

Valeur estimée hors TVA: 83 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- en cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation économique et financière:

- Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu où les travaux de numérisation ont été menés, le nombre de vues réalisées et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://www;marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dernier trimestre 2025, sous réserve de la conclusion d'un marché de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 247-653714 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169061.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251239
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653714
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

ces contrats pourront être consultés dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en charge, transport et conservation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et procédés techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Chaîne de production, relations avec le Sénat
Contrôles
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: arkhenum
Numéro d'enregistrement national: 42208548000057
Adresse postale: 7, rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arkhenum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 132271.20 EUR 💰
12 015 EUR 💰
Nom: azentis
Numéro d'enregistrement national: 43264709700034
Adresse postale: 155, rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.azentis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 24775.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2022/S 091-251239 (2022-05-06)

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