numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat

Avis de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: direction de la Bibliothèque et des Archives 15, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142343618 📞
Courrier électronique: numerisation-dba@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www;marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956182&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Brève description:
“la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 223 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: numérisation à livre ouvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“numérisation de registres de procès-verbaux de commissions parlementaires depuis 1879 et de registres manuscrits ou imprimés de la Bibliothèque du Sénat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: numérisation de fascicules et de feuilles volantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“numérisation de fascicules et de feuilles volantes. Ce lot porte sur la numérisation entre autres de la collection Pixérécourt et des journaux de la Seconde...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: numérisation d'images fixes, de plans et de dessins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“numérisation d'images fixes réalisées sur différents supports : photos, négatifs, plaques de verre, plaques stéréoscopiques estampes, dessins et plans”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dernier trimestre 2025, sous réserve de la conclusion d'un marché de prestations similaires”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en trois lots et d'une durée d'un an renouvelable...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 247-653714 (2021-12-16)