Objet Champ d'application du marché
Titre: numérisation Archives SGAE
21_BAM_159
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“réalisation de prestations de numérisation d'archives du Secrétariat général des affaires européennes SGAE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de numérisation d'archives du Secrétariat général des affaires européennes SGAE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il est reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:00 📅
“le montant maximum pour la durée totale du marché fixé à 1.200.00euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 166-434606 (2021-08-23)