la notation comprend : - le suivi annuel et la notation annuelle à court et long terme de l'émetteur ( attribution et confirmation) - la notation de son programme de NEU-CP - la notation des émissions futures sur le marché obligataire long terme tels que les placements privés ou ENTM - la notation des émissions spécifiques telles que les émissions vertes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: notation financiere de la region reunion pour une duree de six ans
20210096
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la notation comprend : - le suivi annuel et la notation annuelle à court et long terme de l'émetteur ( attribution et confirmation) - la notation de son...”
Brève description
la notation comprend : - le suivi annuel et la notation annuelle à court et long terme de l'émetteur ( attribution et confirmation) - la notation de son programme de NEU-CP - la notation des émissions futures sur le marché obligataire long terme tels que les placements privés ou ENTM - la notation des émissions spécifiques telles que les émissions vertes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de La Réunion
Description du marché:
“la notation comprend :- le suivi annuel et la notation annuelle à court et long terme de l'émetteur ( attribution et confirmation) - la notation de son...”
Description du marché
la notation comprend :- le suivi annuel et la notation annuelle à court et long terme de l'émetteur ( attribution et confirmation) - la notation de son programme de NEU-CP- la notation des émissions futures sur le marché obligataire long terme tels que les placements privés ou ENTM- la notation des émissions spécifiques telles que les émissions vertes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction cinq (5) fois, de manière tacite sur la durée totale du marché soit six ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“technique de l'accord cadre mono-attributaire à Bons de commande sans minimum et sans maximumprévisionnels : Prestation notation d'émetteur long terme et...”
Informations complémentaires
technique de l'accord cadre mono-attributaire à Bons de commande sans minimum et sans maximumprévisionnels : Prestation notation d'émetteur long terme et court terme - notation des programmes : 2 fois par an - prestation notation des émissions : 2 fois par anvariantes : possibilité de préciser les clauses administratives pour les spécificités inhérentes sans modification du BPU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger ;Agrément de...”
Liste et brève description des conditions
copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger ;Agrément de l'autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement CE no1060/2009
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord cadre dépasse quatre ans, à titre exceptionnel en raison de son...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord cadre dépasse quatre ans, à titre exceptionnel en raison de son objet. En effet, l'exercice de la prestation s'effectue sur la durée de la mandature du Conseil Régional 2021-2027
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par...”
l'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 181-470308 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470308
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 20/10/2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 03/11/2021 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 21 octobre 2021 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 4 novembre 2021 à 9h00
Source: OJS 2021/S 197-514721 (2021-10-06)