Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nevers îlot Flaubert — marché MOE — construction de 25 logements individuels et collectifs
21TEC08”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Nevers îlot Flaubert — marché MOE — construction de 25 logements individuels et collectifs.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nevers îlot Flaubert — marché MOE — construction de 25 logements individuels et collectifs.
La présente consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une...”
Description du marché
Nevers îlot Flaubert — marché MOE — construction de 25 logements individuels et collectifs.
La présente consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: structures, paysagiste, VRD, thermiques et fluides, électricité, économie de la construction et acousticien et OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous-critères liés à la valeur technique sont énoncés au sein du règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'étude et de projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées en fonction des critères objectifs et non-discriminatoires énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères objectifs et non-discriminatoires énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Compétences et moyens humains et techniques de chaque membre de l'équipe: 30 %.
Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations d'habitat social individuel et collectif énergétiquement performant au cours des cinq dernières années: 40 %.
Références de l'architecte mandataire en matière d’innovation et de créativité en termes de développement durable au cours des cinq dernières années: 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour chaque membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour chaque membre du groupement ainsi que pour l'architecte mandataire. Trois références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Ces références seront présentées sous forme de visuel ou d'esquisse réalisées.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour l'architecte: une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (la photocopie de la carte de membre n'est pas recevable pour pallier cette attestation).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases, sans pour autant réduire le nombre d’offres à négocier entre chaque phase. Toutefois, le pouvoir...”
La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases, sans pour autant réduire le nombre d’offres à négocier entre chaque phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247387 (2021-05-12)