La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 82 500,00 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 45 000,00 EUR HT. Chaque lot du contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 25.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: 21fs-Lhsm-0770-G
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 82 500,00 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 45 000,00 EUR HT. Chaque lot du contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 25.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 82 500,00 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 45 000,00 EUR HT. Chaque lot du contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 25.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086470
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: les pondérations sont identiques pour les deux lots:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse technique du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 3;
— critère environnemental jugé sur le mémoire technique une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse environnementale du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1;
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 2.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP.
Annexe: clause de dématérialisation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: les pondérations sont identiques pour les deux lots:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse technique du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 3;
— critère environnemental jugé sur le mémoire technique une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse environnementale du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1;
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 2.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP.
Annexe: clause de dématérialisation.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des colonnes d'apport volontaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: Maintenance des colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des colonnes d'apport volontaire.
Description des renouvellements: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: les pondérations sont identiques pour les deux lots:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse technique du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 3;
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse technique du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 3;
— critère environnemental jugé sur le mémoire technique une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse environnementale du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1;
— critère environnemental jugé sur le mémoire technique une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse environnementale du mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1;
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 2.
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 2.
Annexe: clause de dématérialisation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 035-086470 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum avec une estimation annuelle pour le lot no1 de 82 500.00 euro(s) Ht et uneestimation annuelle pour le lot no2 de 45 000.00 euro(s) (H.T.). Chaque lot du contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 avril 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum avec une estimation annuelle pour le lot no1 de 82 500.00 euro(s) Ht et uneestimation annuelle pour le lot no2 de 45 000.00 euro(s) (H.T.). Chaque lot du contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 avril 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Valeur totale du marché: 119337.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461760
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086470
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués des deux lots s'entendent comme des montants estimés pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum. Chaque lot est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de 4 ans
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués des deux lots s'entendent comme des montants estimés pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum. Chaque lot est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de 4 ans
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Brève description: nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Intitulé du lot: maintenance des colonnes d'apport volontaire
Brève description: maintenance des colonnes d'apport volontaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: anco
Adresse postale: 34 Rue Jean Guyomarc H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷 Morbihan
🏙️
Valeur totale du marché: 79 950 EUR 💰
39387.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 177-461760 (2021-09-08)