Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum annuel pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de suite. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte gest déchet Faucigny Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et état des lieux des conteneurs semi-enterrés et enterrés du Sidefage
21sd03”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum annuel pour une période de douze mois tacitement reconduite trois...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum annuel pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de suite. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum annuel pour une période de douze mois tacitement reconduite trois...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum annuel pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de suite. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Durée de réalisation des prestations
Critère de coût (pondération): 20 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent). En cas de candidatures...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent). En cas de candidatures groupées, cette lettre de candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants (nom et adresse du ou des cotraitants);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME). En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243731 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et état des lieux des conteneurs semi-enterrés et enterrés du Sidefage
21sd03”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et sans maximum annuel pour une période de 12 mois tacitement reconduite...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et sans maximum annuel pour une période de 12 mois tacitement reconduite trois fois de suite.Accord-cadre passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-4 2°du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 268 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et sans maximum annuel pour une période de 12 mois tacitement reconduite...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et sans maximum annuel pour une période de 12 mois tacitement reconduite trois fois de suite.Accord-cadre passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-4 2°du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sd03
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anco
Adresse postale: 34 Rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 268 💰
“le montant total de l'accord-cadre est de 85 268.00 euro(s) Ht selon le devis quantitatif estimatif (D.Q.E) non contractuel” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2021/S 166-435298 (2021-08-24)