Nettoyage des vitres et des bâtiments

Commune de Saint-Raphaël

La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: La ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande chaque entités du groupement établira ces bons de commande chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNS Artemis

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-06-06 📅
Date de fin: 2022-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120910
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants minimaux: 250 000 EUR HT — montants maximaux: 420 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Trois fois.
Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque entités établira ses propres bons de commande.

Intitulé du lot: Nettoyage des salles polyvalentes
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants minimaux: 15 000 EUR HT — montants maximaux: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants minimaux: 50 000 EUR HT — montants maximaux: 112 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage après travaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants minimaux: 2 000 EUR HT — montants maximaux: 7 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux des entités formant le groupement de commande — 83700 Saint-Raphaël.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques…

… professionnels;

… professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés publics» — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse postale: Centre technique municipal, boulevard Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 048-120910 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande chaque entités du groupement établira ces bons de commande chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Valeur totale du marché: 2 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307399
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120910
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Lot nº 1: — minimum: 250 000,00 EUR HT, — maximum: 420 000,00 EUR HT. Lot nº 2: — minimum: 15 000,00 EUR HT, — maximum: 30 000,00 EUR HT. Lot nº 3: — minimum: 2 000,00 EUR HT, — maximum: 7 000,00 EUR HT. Lot nº 4: — minimum: 50 000,00 EUR HT, — maximum: 112 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande chaque entités du groupement établira ces bons de commande chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Brève description:

Montants minimaux: 250 000 EUR HT.

Montants maximaux: 420 000 EUR HT.

Montants minimaux: 15 000 EUR HT. Montants maximaux: 30 000 EUR HT.

Montants minimaux: 50 000 EUR HT.

Montants maximaux: 112 000 EUR HT.

Montants minimaux: 2 000 EUR HT.

Montants maximaux: 7 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux des entités formant le groupement de commande 83700…

… Saint-Raphael.

… Saint-Raphaël.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: ZAC 1 le Cerceron — Lot nº 20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Adresse postale: ZAC 1 Le Cerceron — Lot nº 20
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1:

— minimum: 250 000,00 EUR HT,

— maximum: 420 000,00 EUR HT.

Lot nº 2:

— minimum: 15 000,00 EUR HT,

— maximum: 30 000,00 EUR HT.

Lot nº 3:

— minimum: 2 000,00 EUR HT,

— maximum: 7 000,00 EUR HT.

Lot nº 4:

— minimum: 50 000,00 EUR HT,

— maximum: 112 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 117-307399 (2021-06-15)

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