La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: La ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande chaque entités du groupement établira ces bons de commande chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service «Marchés publics» — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
Nom
Service «Marchés publics» — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres et des bâtiments
2021
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: La ville de Saint-Raphaël, le...”
Brève description
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: La ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'Office du tourisme de Saint-Raphaël. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande chaque entités du groupement établira ces bons de commande chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux des entités formant le groupement de commande — 83700 Saint-Raphaël.
Description du marché: Montants minimaux: 250 000 EUR HT — montants maximaux: 420 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-06 📅
Date de fin: 2022-06-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque entités établira ses propres bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des salles polyvalentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants minimaux: 15 000 EUR HT — montants maximaux: 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants minimaux: 50 000 EUR HT — montants maximaux: 112 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage après travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants minimaux: 2 000 EUR HT — montants maximaux: 7 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-120910 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le...”
Brève description
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphaël, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande chaque entités du groupement établira ces bons de commande chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 276 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux des entités formant le groupement de commande 83700 Saint-Raphael.
Description du marché: Montants minimaux: 250 000 EUR HT.
Montants maximaux: 420 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux des entités formant le groupement de commande 83700 Saint-Raphaël.
Description du marché: Montants minimaux: 15 000 EUR HT. Montants maximaux: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Montants minimaux: 50 000 EUR HT.
Montants maximaux: 112 000 EUR HT.
Description du marché: Montants minimaux: 2 000 EUR HT.
Montants maximaux: 7 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: ZAC 1 le Cerceron — Lot nº 20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des salles polyvalentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAC 1 Le Cerceron — Lot nº 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des vitres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage après travaux
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 117-307399 (2021-06-15)