Nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine, des bureaux et agences de l'OPH

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Lot 1 : Nettoyage des résidences sur les communes de Cannes et le Cannet, ainsi que les bureaux et Agences de l'OPH
Poste N°1 : L'entretien régulier à prix forfaitaires
Poste N°2 : Prestations ponctuelles à bon de commande
Lot 2 : Nettoyage des résidences sur les communes extérieures
Poste N°1 : L'entretien régulier à prix forfaitaires
Poste N°2 : Prestations ponctuelles à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetex
• SENI

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Lot 1 : Nettoyage des résidences sur les communes de Cannes et le Cannet, ainsi que les bureaux et Agences de l'OPH Poste N°1 : L'entretien régulier à prix forfaitaires Poste N°2 : Prestations ponctuelles à bon de commande Lot 2 : Nettoyage des résidences sur les communes extérieures Poste N°1 : L'entretien régulier à prix forfaitaires Poste N°2 : Prestations ponctuelles à bon de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492083
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. Chaque ensemble immobilier du/des lots auxquels le candidat souhaite soumissionner doivent être visités et le bon signé. Les visites sont programmées de la manière suivante : Le mercredi 20 octobre à 9h pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Nettoyage des résidences sur les communes de Cannes et le Cannet, ainsi que les bureaux et Agences de l'OPH

Poste N°1 : L'entretien régulier à prix forfaitaires

Poste N°2 : Prestations ponctuelles à bon de commande

Lot 2 : Nettoyage des résidences sur les communes extérieures

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des résidences sur les communes de Cannes et le Cannet, ainsi que les bureaux et Agences de l'OPH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1 et 2 : le Poste 1 : Les prestations liées à l'entretien régulier des parties communes, des bureaux et agences donnent lieu à un marché ordinaire

Pour le lot 1 et 2 : le Poste 2 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois.

A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 6 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.

Chaque ensemble immobilier du/des lots auxquels le candidat souhaite soumissionner doivent être visités et le bon signé.

Les visites sont programmées de la manière suivante :

Le mercredi 20 octobre à 9h pour le lot 1

Intitulé du lot: Nettoyage des résidences sur les communes extérieures
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le jeudi 21 octobre pour le lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de l'OPH Cannes, communes de Cannes et le Cannet

La fourniture est livrée aux point de livraisons indiqués dans le BPU propre à chaque marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: OPH Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: OPH Cannes Pays de lérins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.

Il n'est pas prévu de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours

Avant la conclusion du contrat : 1) le référé précontractuel (art. L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant 'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 - 048997860 - greffe.ta-nice@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 189-492083 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 730 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670944
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492083
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Inetex
Numéro d'enregistrement national: 44366143400045
Adresse postale: 285 Avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 983 888 EUR 💰
Nom: Seni
Numéro d'enregistrement national: 66203223400202
Adresse postale: 35 avenue Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 123 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchessecurises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670944 (2021-12-23)

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