nettoyage des locaux et vitres des centres ENAC

ENAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21S0038
Brève description: nettoyage des locaux et vitres des centres ENAC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Aude 🏙️
Isère 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IJ-EDpmI2_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IJ-EDpmI2_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662728
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 130 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Nettoyage des locaux et vitres - biscarrosse
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - biscarrosse
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 130 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 2 Nettoyage des locaux et vitres - carcassonne
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - carcassonne
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Nettoyage des locaux et vitres - castelnaudary
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - castelnaudary
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 160 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 4 Nettoyage des locaux et vitres - grenoble
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - grenoble
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 220 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 5 Nettoyage des locaux et vitres - melun
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - melun
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 90 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 6 Nettoyage des locaux et vitres - montpellier
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - montpellier
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 180 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 7 Nettoyage des locaux et vitres - muret
Numéro du lot: 7
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - muret
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 200 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 8 Nettoyage des locaux et vitres - toulouse
Numéro du lot: 8
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - toulouse
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 Nettoyage des locaux et vitres - saint-Yan
Numéro du lot: 9
Brève description: nettoyage des locaux et vitres - saint-Yan
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 230 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

biscarrosse

carcassonne

castelnaudary

grenoble

melun

montpellier

muret

toulouse

saint-Yan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IJ-EDpmI2_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à une visite unique et obligatoire des lieux d'exécution des prestations. Les contacts et les dates sont mentionnés dans le règlement de la consultation.Le certificat de visite délivré le jour de la visite doit être impérativement joint à l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notofcation du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat, après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un déli de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 250-662728 (2021-12-21)

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