Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et vitres des centres ENAC
21S0038
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoyage des locaux et vitres des centres ENAC
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Nettoyage des locaux et vitres - biscarrosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: biscarrosse
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - biscarrosse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 130 000,00 euro(s)ht sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 130 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Nettoyage des locaux et vitres - carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - carcassonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Nettoyage des locaux et vitres - castelnaudary
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: castelnaudary
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - castelnaudary
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 160 000,00 euro(s)ht sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 160 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Nettoyage des locaux et vitres - grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 220 000,00 euro(s)ht sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 220 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Nettoyage des locaux et vitres - melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: melun
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - melun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 90 000,00 euro(s)ht sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 90 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Nettoyage des locaux et vitres - montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - montpellier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 180 000,00 euro(s)ht sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 180 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Nettoyage des locaux et vitres - muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: muret
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - muret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 200 000,00 euro(s)ht sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 200 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 Nettoyage des locaux et vitres - toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 Nettoyage des locaux et vitres - saint-Yan
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Yan
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres - saint-Yan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 230 000,00 euro(s)ht sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires et un montant maximum de 230 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
15:00 📅
“la remise des offres est subordonnée à une visite unique et obligatoire des lieux d'exécution des prestations. Les contacts et les dates sont mentionnés...”
la remise des offres est subordonnée à une visite unique et obligatoire des lieux d'exécution des prestations. Les contacts et les dates sont mentionnés dans le règlement de la consultation.Le certificat de visite délivré le jour de la visite doit être impérativement joint à l'offre
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notofcation du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat, après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un déli de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 250-662728 (2021-12-21)