Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en deux lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2021.
Les prestations sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:
— lot nº 1: écoles;
— lot nº 2: bâtiments communaux.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au +33 494861598/607043357.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLTS

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-27	Informations complémentaires
2021-07-30	Informations complémentaires
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2021. Les prestations sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous: — lot nº 1: écoles; — lot nº 2: bâtiments communaux. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage. Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au +33 494861598/607043357.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343018
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2021.

Les prestations sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:

— lot nº 1: écoles;

— lot nº 2: bâtiments communaux.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.

Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au +33 494861598/607043357.

Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Écoles
Numéro du lot: 01
Brève description:

Nettoyage des diverses écoles situées sur le territoire de Brignoles.

Montant maximal annuel de commandes du lot nº 1 : 400 000 EUR HT.

Pour information, la dépense moyenne annuelle pour le lot nº 1 est de 210 000 EUR HT (moyenne établie sur les dépenses des années 2018, 2019 et 2020).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une 1
Intitulé du lot: Bâtiments communaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Nettoyage des sols et des vitres des bâtiments communaux. Montant maximum annuel de commande du lot nº 2: 30 000 EUR HT.

Pour information, la dépense moyenne annuelle pour le lot nº 2 est de 9 000 EUR HT (moyenne établie sur les dépenses des années 2018, 2019 et 2020).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);

— imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au DCE).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit).

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution.

Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.

Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brignoles magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Point de contact: M. Philippe Bodino
Téléphone: +33 607043357 📞
Courrier électronique: bodinop@brignoles.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 129-343018 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des bâtiments communaux de la ville de Brignoles en deux lots sur quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494862217 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389174
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343018
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Des précisions ont été apportées dans le règlement de consultation concernant les modalités d'appréciation des sous-critères liés aux moyens mis en œuvre et au temps alloué pour exécuter les prestations. La date limite de remise des offres a aussi été reculée afin de permettre aux candidats de bien finaliser leurs propositions.

Source: OJS 2021/S 146-389174 (2021-07-27)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des bâtiments communaux en deux lots sur quatre ans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397906
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres a été reculée dans le précédent rectificatif au 1er septembre 2021 à 12 heures. En conséquence, cela implique que la date d'ouverture des offres indiquée dans l'avis initial est également reculée au 1er septembre 2021 à 12 heures 01

Source: OJS 2021/S 149-397906 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse. Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous : - lot no 1 : Ecoles : Montant maximum annuel de dépenses : 400 000 euro (H.T.). - lot no 2 : Bâtiments communaux : Montant maximum annuel de dépenses : 30 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646561
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :

- lot no 1 : Ecoles : Montant maximum annuel de dépenses : 400 000 euro (H.T.).

- lot no 2 : Bâtiments communaux : Montant maximum annuel de dépenses : 30 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: ecoles
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres d'écoles
Intitulé du lot: bâtiments communaux
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: dlts
Adresse postale: zac Saint Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 245-646561 (2021-12-13)

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