Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2021.
Les prestations sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:
— lot nº 1: écoles;
— lot nº 2: bâtiments communaux.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au +33 494861598/607043357.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en deux lots sur 4 ans”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2021.
Les prestations sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:
— lot nº 1: écoles;
— lot nº 2: bâtiments communaux.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au +33 494861598/607043357.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Nettoyage des diverses écoles situées sur le territoire de Brignoles.
Montant maximal annuel de commandes du lot nº 1 : 400 000 EUR HT.
Pour information, la...”
Description du marché
Nettoyage des diverses écoles situées sur le territoire de Brignoles.
Montant maximal annuel de commandes du lot nº 1 : 400 000 EUR HT.
Pour information, la dépense moyenne annuelle pour le lot nº 1 est de 210 000 EUR HT (moyenne établie sur les dépenses des années 2018, 2019 et 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une 1 période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une 1 période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit trois fois par voie expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Nettoyage des sols et des vitres des bâtiments communaux. Montant maximum annuel de commande du lot nº 2: 30 000 EUR HT.
Pour information, la dépense...”
Description du marché
Nettoyage des sols et des vitres des bâtiments communaux. Montant maximum annuel de commande du lot nº 2: 30 000 EUR HT.
Pour information, la dépense moyenne annuelle pour le lot nº 2 est de 9 000 EUR HT (moyenne établie sur les dépenses des années 2018, 2019 et 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au DCE).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit).
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution.
Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.
Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
17:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 129-343018 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494862217📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en deux lots sur quatre ans”
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des bâtiments communaux de la ville de Brignoles en deux lots sur quatre ans.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Des précisions ont été apportées dans le règlement de consultation concernant les modalités d'appréciation des sous-critères liés aux moyens mis en œuvre et...”
Des précisions ont été apportées dans le règlement de consultation concernant les modalités d'appréciation des sous-critères liés aux moyens mis en œuvre et au temps alloué pour exécuter les prestations. La date limite de remise des offres a aussi été reculée afin de permettre aux candidats de bien finaliser leurs propositions.
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Source: OJS 2021/S 146-389174 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: nettoyage des locaux et des vitres D'Ecoles et de batiments communaux en 2 lots sur 4 ANS”
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des bâtiments communaux en deux lots sur quatre ans”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 17:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:01
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été reculée dans le précédent rectificatif au 1er septembre 2021 à 12 heures. En conséquence, cela implique que la...”
la date limite de remise des offres a été reculée dans le précédent rectificatif au 1er septembre 2021 à 12 heures. En conséquence, cela implique que la date d'ouverture des offres indiquée dans l'avis initial est également reculée au 1er septembre 2021 à 12 heures 01
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Source: OJS 2021/S 149-397906 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
- lot no 1 : Ecoles : Montant maximum annuel de dépenses : 400 000 euro (H.T.).
- lot no 2 : Bâtiments communaux : Montant maximum annuel de dépenses : 30 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ecoles
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres d'écoles
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments communaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 53-1/2021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ecoles
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: dlts
Adresse postale: zac Saint Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 53-2/2021
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646561 (2021-12-13)