Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en deux lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2021.
Les prestations sont divisées en deux lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:
— lot nº 1: écoles;
— lot nº 2: bâtiments communaux.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au +33 494861598/607043357.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-07-27 Informations complémentaires
2021-07-30 Informations complémentaires
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brignoles magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Philippe Bodino
Téléphone: +33 607043357 📞
Courrier électronique: bodinop@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches.securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en deux lots sur 4 ans”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimal et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Nettoyage des diverses écoles situées sur le territoire de Brignoles. Montant maximal annuel de commandes du lot nº 1 : 400 000 EUR HT. Pour information, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une 1 période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description du marché:
“Nettoyage des sols et des vitres des bâtiments communaux. Montant maximum annuel de commande du lot nº 2: 30 000 EUR HT. Pour information, la dépense...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: — imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16 17:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative; — recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343018 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 494862217 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en deux lots sur quatre ans”
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des bâtiments communaux de la ville de Brignoles en deux lots sur quatre ans.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343018

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Des précisions ont été apportées dans le règlement de consultation concernant les modalités d'appréciation des sous-critères liés aux moyens mis en œuvre et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-389174 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“: nettoyage des locaux et des vitres D'Ecoles et de batiments communaux en 2 lots sur 4 ANS”
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des bâtiments communaux en deux lots sur quatre ans”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 17:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:01
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des offres a été reculée dans le précédent rectificatif au 1er septembre 2021 à 12 heures. En conséquence, cela implique que la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397906 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ecoles
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres d'écoles
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments communaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343018

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 53-1/2021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ecoles
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: dlts
Adresse postale: zac Saint Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 53-2/2021
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646561 (2021-12-13)