Nettoyage des locaux du CEA Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations comprennent le nettoyage, l'entretien courant, la désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux du CEA Centre de Valduc (avec une partie des bâtiments à caractère industriel et nucléaire).
Le marché est conclu pour 36 mois fermes avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranche de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Proprete & Services Associes

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: B21-12339
Brève description:

Les prestations comprennent le nettoyage, l'entretien courant, la désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux du CEA Centre de Valduc (avec une partie des bâtiments à caractère industriel et nucléaire). Le marché est conclu pour 36 mois fermes avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranche de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600467
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau "Très Secret" au sens de l'arrêté du du 09 aout 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Informations ou de supports classifiés par le titulaire. Pour les modalités, se référer au § III.1.1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour 36 mois fermes avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranche de 12 mois.

Les prestations comprennent :

- le nettoyage et l'entretien courant des locaux du centre de Valduc (environ 130 000 m²) et des vitres (23 000 m²) en milieu nucléaire et site occupé,

- la désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux,

- la fourniture, gestion des produits, consommables et matériels liés aux prestations,

- le prélèvement des échantillons d'eaux de lavage,

- le ramassage des déchets en extérieur sur les cheminements piétons et parkings du centre,

- le nettoyage de l'ensemble des frigos présents dans les bâtiments (hors périmètre restauration et laboratoires),

- le pilotage et la réalisation du reporting lié à la prestation,

- la mise à jour, gestion et développements de la Base de Données Nettoyage.

En option :

- la réversibilité en début et fin de marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 36 mois fermes avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranche de 12 mois.

Description des options: Les options concernent les phases de réversibilité en début et fin de marché.
Informations complémentaires:

Pour les modalités, se référer au § III.1.1 du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 IS SUR TILLE

Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

MODALITES MARCHE CLASSIFIE NIVEAU "TRES SECRET" :

Conformément au § II.2.4 du présent avis, ce marché est classifié au niveau " Très Secret" au sens de l'arrêté du 09/0/2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,

- soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de

Sécurité du Centre de Valduc - 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité :Tél : 03.80.23.50.55 / Mail : vadirccg@cea.fr),

- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mail : vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :

- Comme énoncé en II.2.9 du présent avis, des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens, prestations...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les coordonnées du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ventilés selon les prescriptions en II.2.9 du présent avis),

- Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'appréciation des candidatures pour la partie références sera réalisée selon les critères énoncés à la rubrique II.2.9

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une fois la conformité administrative de la candidature établie, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- CRITÈRE 1 : REFERENCES - PONDERATION : 60 %

Sous-critère 1 (1.1) : références imposées : pondération 50 %

3 références significatives sur des prestations d'objet et de taille similaires sur les 4 types d'opérations suivantes :

< gestion et pilotage d'un site industriel de dimension équivalente (si possible en milieu nucléaire),

< nettoyage en site occupé,

< nettoyage de vitres, locaux techniques et salles blanches,

< implantation et utilisation d'un outil de pilotage métier.

Sous-critère 2 (1.2) : références libres : pondération 10 %

1 dossier de références libres

=> Chaque référence en 1.1 et 1.2, datant de moins de 5 ans, devra faire apparaitre obligatoirement le donneur d'ordre et ses coordonnées (a minima le nom de l'entreprise, les nom et téléphone d'une personne en charge du marché), le montant, la date et durée, la taille de l'équipe et le matériel mis en oeuvre et le détail des prestations réalisées.

- CRITÈRE 2 : MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS : 40 %

< chiffre d'affaires réalisé au cours des exercices n-3, n-2 et n-1 minimal de 4,8M€ par an,

< nombre et CV du personnel d'encadrement pressenti pour le pilotage de la prestation sur et hors site,

< ventilation des effectifs du candidat selon leur qualification (Agent de service (AS), Agent Qualifié de Service (AQS), Agent Très Qualifié de Service (ATQS), Chef d'Equipe (CE) et Agent de Maîtrise (AM),

< matériel mis en oeuvre dans le cadre de prestations réalisées sur des marchés similaires.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas MORAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300.

1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 228-600467 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 412 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625077
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600467
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSEE)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: Derichebourg proprete & services associes
Numéro d'enregistrement national: 702021114
Adresse postale: 66 Rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La chapelle saint luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 9 412 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 218-625077 (2022-11-08)

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