Avis de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour, tour Jean-Moulin - bureau 632, B.P. 3007 (du lundi au vendredi,...”
Adresse postale
Direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour, tour Jean-Moulin - bureau 632, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des installations portuaires — ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé
20S0292”
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦
Brève description:
“Nettoyage des installations portuaires — ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des installations portuaires — ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 50 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. - Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. - Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr - Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr - Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Des échantillons doivent être fournis à l'appui des offres dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. La remise des offres est conditionnée par la remise d'échantillons. Une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes: elle est obligatoire. Pour tout renseignement et pour connaître la date à laquelle sera organisée la visite contacter le standard du port de Villefranche-Darse au +33 489045370 ou par e-mail à portvillefranchedarse@departement06.fr pour ces visites, le candidat sera accompagné d'un agent de la régie des ports de Villefranche-sur-Mer. Seules les visites officiellement organisées dans le cadre de la procédure sont valables.
Ce marché est soumis à l'obligation de transmission des informations relatives au personnel à reprendre à son issue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 011-022515 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour, tour Jean-Moulin, bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de...”
Adresse postale
Direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 BD du Mercantour, tour Jean-Moulin, bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des installations portuaires - ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini avec un maximum de 50 000 EUR HT, passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini avec un maximum de 50 000 EUR HT, passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0292L00
Titre:
“Nettoyage des installations portuaires. Ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Méditerranée Conseils Services
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 18999.76
Offre la plus élevée: 34316.40
“Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 22 799,71 EUR (TTC).
Date de signature du marché: 28.4.2021.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 133-354425 (2021-07-08)