Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés (quatre lots)
20SO19”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés (quatre lots).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les lots 1, 2 et 3. Les entreprises adaptées ou ESAT peuvent soumissionner pour tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur usines automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Secteur usines automatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 24.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 24.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle. Il pourra ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle pour la partie variable à bons de commande s'élève à 17 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement des ateliers de Ronchin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Établissement des ateliers de Ronchin.
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle pour la partie variable à bons de commande s'élève à 6 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur usines à process (établissements des Ansereuilles et de l'Arbrisseau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur usines à process (établissements des Ansereuilles et de l'Arbrisseau).
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle pour la partie variable à bons de commande s'élève à 40 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement de l'agence de la Haute-Borne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Établissement de l'agence de la Haute-Borne. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou ESAT, en application de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Description du marché
Établissement de l'agence de la Haute-Borne. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou ESAT, en application de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle pour la partie variable à bons de commande s'élève à 45 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement prévu pour avril 2025 dans le cas où toutes les reconductions sont réalisées.” Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur...”
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché:
— soit sur un document rematérialisé au format papier,
— soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres inscrits au règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les soumissionnaires peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183827 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043,
Code postal: 59749
Téléphone: +33 320216559📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés (4 lots)
20SO19”
Brève description: nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés (4 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur usines automatiques
Description
Description du marché: secteur usines automatiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre: etablissement des ateliers de Ronchin
Description
Description du marché: etablissement des ateliers de Ronchin
Champ d'application du marché
Titre: secteur usines à process (Etablissements des Ansereuilles et de l'arbrisseau)
Description
Description du marché: secteur usines à process (Etablissements des Ansereuilles et de l'arbrisseau)
Champ d'application du marché
Titre: etablissement de l'agence de la Haute-Borne
Description
Description du marché:
“etablissement de l'agence de la Haute-BorneCe lot est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application de l'article L2113-12 et R2113-7 du Code...”
Description du marché
etablissement de l'agence de la Haute-BorneCe lot est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application de l'article L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SO19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service de nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés - lot 1 : secteur usines automatiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société ASEPT
Adresse postale: 65 rue du Colonel Fabien
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://groupe-asept.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 574 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service de nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés - lot 3 : secteur usines à process” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 362 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service de nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés - lot 2 : secteurs usines automatiques” Nom et adresse du contractant
Nom: société Derichebourg
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️
URL: http://derichebourg.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5433.21 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service de nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés - lot 4 : agence de la Haute Borne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apajh nord Entreprise Le sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos Bp30018
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Région: Nord🏙️
URL: http://apajhnord.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 012 💰
“les valeurs totales finales de chaque lot correspondent au montant annuel estimé par lot. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets...”
les valeurs totales finales de chaque lot correspondent au montant annuel estimé par lot. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service documentation et archives (guichet unique) - 2 boulevard des cités unies - cS 70043 - 59 040 Lille Cedex.Les lots 1, 2 et 3 ont été notifiés lundi 26 juillet 2021 et le lot 4 a été notifié le 27 juillet 2021;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: - avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 149-397745 (2021-07-30)