Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux — lots nº 1 à 9

Ville du Havre

Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC):
— pour les lots n 1 à 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire,
— pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Durée du marché (cf. article 4-2 du RC). Les accords-cadres relatifs à chacun des lots nº 1 à 9, seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.2.2022, ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Ils seront reconductibles trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Pour chacun des lots, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'entretien
• Netman
• PNS

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux — lots nº 1 à 9 21fs-Vdh-0836-P
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert. Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots pour lesquels il s'est porté candidat. Chacun des lots fera...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre — 76084 Le Havre Cedex.
Description du marché: Bibliothèques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Musées/écoles d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Musées/écoles d'art.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Quartiers sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quartiers sud.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre-Ville (1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centre-Ville (1).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre-Ville (2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Centre-Ville (2).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Quartiers nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Quartiers nord.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fabriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fabriques.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Crèches.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autres bâtiments municipaux (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Autres bâtiments municipaux (accord-cadre à marchés subséquents).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement (cf. article 4-7 du règlement de la consultation). En application de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Article 5 — insertion par l'activité économique cf. article 5 du cahier des clauses administratives particulières commun aux lots nº 1 à 8. Cf. article 9 du présent règlement de la consultation article 6 — reprise du personnel. Cf. annexe nº 3 du règlement de la consultation.
Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 7-2 du règlement de la consultation). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Visite des lieux: lots nº 1 à 8: les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. Pour chacun des lots sur lesquels ils souhaiteraient se positionner, les candidats confirmeront leur présence à la visite, par courriel, à M. Frédéric Valère, responsable du secteur «Propreté des locaux»: frederic.valere@lehavre.fr en précisant leur nom, prénom, société et numéro de téléphone. À l'issue de la visite, l'attestation de visite du lot concerné sera signée conjointement par le responsable du secteur Propreté des locaux, ou son représentant, et par le soumissionnaire être mise à ce dernier qui la remettra dans son offre. Pour connaître les modalités de visites, les candidats doivent impérativement se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement de la consultation.
Négociation: (cf. article 8-5 du règlement de la consultation). Les négociations sont interdites.
Jugement des offres (cf. article 9 du règlement de la consultation): l'offre d'un soumissionnaire qui n'aura pas fait une proposition pour la totalité des sites constituant le lot ne pourra être retenue.
Lots 1, 2 et 8:
1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»),
2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix.
Lots 3, 4, 5, 6 et 7 (concernés par la clause d'insertion):
1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»);
2) prix — 60 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix;
3) insertion de publics prioritaires — 30 points.
Lot 9 (lot accord-cadre à marchés subséquents):
1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»);
2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 080-206174 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Objet
Champ d'application du marché
Titre: nettoiement Interieur Des Batiments Municipaux - lots No 1 A 9 21fs-Vdh-0836-P
Brève description:
“* Procédure de passation (cf article 2-2 du Rc):La consultation est passée en appel d'offres ouvert.* Forme et montant des accords-cadres (cf article 2-3 du...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1020149.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: bibliothèques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre 76084 Le Havre Cedex
Description du marché: bibliothèques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: musées / Ecoles d'art
Description
Description du marché: musées / Ecoles d'art
Champ d'application du marché
Titre: quartiers sud
Description
Description du marché: quartiers sud
Champ d'application du marché
Titre: centre-Ville (1)
Description
Description du marché: centre-Ville (1)
Champ d'application du marché
Titre: centre-Ville (2)
Description
Description du marché: centre-Ville (2)
Champ d'application du marché
Titre: quartiers nord
Description
Description du marché: quartiers nord
Champ d'application du marché
Titre: fabriques
Description
Description du marché: fabriques
Champ d'application du marché
Titre: crèches
Description
Description du marché: crèches
Champ d'application du marché
Titre: autres bâtiments municipaux (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Description
Description du marché: autres bâtiments municipaux (Accord-Cadre à marchés subséquents)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206174

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bibliothèques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: pns
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118145.90 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: musées / Ecoles d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127771.71 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: quartiers sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99810.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18114
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centre-Ville (1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234592.60 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 18115
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: centre-Ville (2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 977 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 18116
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: quartiers nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88627.50 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 18117
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fabriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 401 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 18118
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: crèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: netman
Adresse postale: 25 Route Thomas Pesquet
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88522.44 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 18119
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: autres bâtiments municipaux (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142.80 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entretien
Adresse postale: 2 Bis Rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91.03 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67.11 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes.- Les lots 1 à 8 donnent lieu à l'établissement d'accords-cadres...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 255-675813 (2021-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services de nettoyage et d'hygiène

Services de nettoyage

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Recherches connexes 🔍

Région: France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime

Fournisseurs: L'entretien Netman PNS

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments