N dos 2021 002

Pôle emploi Normandie

La prestation est d'une durée de quatre-vingt-dix jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aksis (co-traitant)
• Wimoov

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: NO DOS 2021 002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.76115@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756979&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247343
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 611 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: MBI — Calvados/Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215.

Description des renouvellements: Cf. rubrique Vi.3 du présent avis.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 611 EUR.

Intitulé du lot: MBI — Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou commune limitrophe. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 112.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 604 EUR.

Intitulé du lot: MBI — Seine-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93.

Description des renouvellements: Cf rubrique Vi.3 du présent avis
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 634 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: DR de Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot, sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b. Après la conclusion du contrat:

1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 094-247343 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 914 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 Avenue de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402236
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247343
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mbi - calvados/Manche
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Intitulé du lot: mbi - eURE
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Evreux ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 112

Intitulé du lot: mbi - seine Maritime
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Dieppe ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Champs investigués lors du bilan approfondi de mobilité (réalisé en présentiel physique ou distanciel)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Déroulement du bilan approfondi de mobilité réalisé en présentiel physique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Déroulement du bilan approfondi de mobilité réalisé en distanciel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Déroulement de l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Déroulement de l'entretien de fin de parcours (réalisé en présentiel physique ou distanciel)
Moyens d'accès dans les lieux d'intervention obligatoires et additionnels
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Aménagement des locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Maillage territorial assuré
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance du territoire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité à mobiliser des acteurs de la mobilité sur ce territoire
Modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants
Moyens mis en oeuvre pour piloter l'exécution des prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: wimoov
Adresse postale: 41 rue du Chemin vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.wimoov.org 🌏
Nom: aksis (co-traitant)
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 473 000 EUR 💰
229 824 EUR 💰
212 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 151-402236 (2021-08-03)

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