La prestation est d'une durée de quatre-vingt-dix jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: N dos 2021 002
NO DOS 2021 002
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de quatre-vingt-dix jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec...”
Brève description
La prestation est d'une durée de quatre-vingt-dix jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Calvados/Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. rubrique Vi.3 du présent avis.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 611 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou commune limitrophe. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou commune limitrophe. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 112.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 604 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93.
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Description des renouvellements: Cf rubrique Vi.3 du présent avis
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 634 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DR de Rouen.
“Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant...”
Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot, sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b. Après la conclusion du contrat:
1....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b. Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 094-247343 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 Avenue de Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: no dos 2021 002
NO DOS 2021 002
Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 914 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mbi - calvados/Manche
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Champs investigués lors du bilan approfondi de mobilité (réalisé en présentiel physique ou distanciel)”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Déroulement du bilan approfondi de mobilité réalisé en présentiel physique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Déroulement du bilan approfondi de mobilité réalisé en distanciel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Déroulement de l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Déroulement de l'entretien de fin de parcours (réalisé en présentiel physique ou distanciel)”
Critère de qualité (nom): Moyens d'accès dans les lieux d'intervention obligatoires et additionnels
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Aménagement des locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Maillage territorial assuré
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance du territoire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité à mobiliser des acteurs de la mobilité sur ce territoire
Critère de qualité (nom):
“Modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants”
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour piloter l'exécution des prestations
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Titre: mbi - eURE
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Evreux ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 112”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Evreux ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 112
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mbi - seine Maritime
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Dieppe ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Dieppe ou commune limitrophenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NoDOS2021002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région Normandie, Lot 1 Calvados / Manche
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Adresse postale: 41 rue du Chemin vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.wimoov.org🌏
Le contractant est une PME
Nom: aksis (co-traitant)
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région Normandie, Lot 2 Eure
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 824 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région Normandie, Lot 3 Seine Maritime
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 040 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 151-402236 (2021-08-03)