La Chambre d'agriculture des Ardennes procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service avec variantes possibles: mutuelle — complémentaire santé de groupe assurant les salariés de la Chambre d'agriculture, ainsi que leurs ayants-droits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle — complémentaire santé de groupe
2021-01
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“La Chambre d'agriculture des Ardennes procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service avec variantes possibles: mutuelle —...”
Brève description
La Chambre d'agriculture des Ardennes procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service avec variantes possibles: mutuelle — complémentaire santé de groupe assurant les salariés de la Chambre d'agriculture, ainsi que leurs ayants-droits.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jacquemart Templeux, CS 70733 08013 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Mutuelle — complémentaire santé de groupe.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique — références requises (droit d'accès):
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique — références requises (droit d'accès):
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) — le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection): 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public… (voir DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-047804 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle/complémentaire santé de groupe
2021-01
Brève description:
“La Chambre d'agriculture des Ardennes procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service avec variantes...”
Brève description
La Chambre d'agriculture des Ardennes procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service avec variantes possibles:
Mutuelle/complémentaire santé de groupe assurant les salariés de la Chambre d'agriculture, ainsi que leurs ayants-droits.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 457 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jacquemart Templeux, CS 70733, 08013 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Mutuelle/complémentaire santé de groupe pour les salariés de la Chambre d'agriculture des Ardennes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-047804
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 457 💰
Source: OJS 2021/S 069-176660 (2021-04-06)